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29/11/2012 03:43 EST | Actualisé 29/01/2013 05:12 EST

Secteur financier: les tribunaux québécois ont imposé moins d'amendes en 2011-12

MONTRÉAL - La valeur totale des amendes imposées par les tribunaux québécois dans le secteur financier a fondu de moitié en 2011-12.

Dans son rapport annuel, déposé mercredi à l'Assemblée nationale, l'Autorité des marchés financiers (AMF) indique avoir obtenu l'imposition d'amendes totalisant 5,6 millions $. En 2010-11, c'était 11,5 millions $. Par ailleurs, aucune peine de prison n'a été imposée en 2011-12, contre plus de six ans et demi de détention l'année précédente.

La situation s'explique principalement par la baisse du nombre de dossiers importants ayant fait l'objet de poursuites judiciaires au cours de l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2012, a affirmé jeudi Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.

En 2010-11, des dossiers comme celui d'O-de-Mer Propulsion, lequel s'était soldé par des amendes de 4,4 millions $ à lui seul, avaient gonflé les statistiques de l'AMF.

Les contrevenants disposent généralement de plus d'un an pour acquitter leurs amendes. De plus, certains d'entre eux refusent de les payer ou se disent incapables de le faire pour des raisons financières.

C'est pourquoi la valeur des amendes encaissées par l'AMF est largement inférieure à celle des amendes imposées. En 2011-12, l'organisme réglementaire a ainsi touché 970 000 $, contre 1,1 million $ l'année précédente.

En 2011-12, l'AMF a intenté 59 recours devant les tribunaux et déposé 1999 chefs d'accusation. En 2010-11, il y avait eu 60 recours et 1993 chefs d'accusation. Le nombre de personnes et d'entreprises sanctionnées a toutefois augmenté: il est passé de 751 en 2010-11 à 1201 en 2011-12.

L'AMF a terminé l'année 2011-12 avec des revenus de 117,1 millions $ et un excédent de 32 millions $. En 2010-11, les revenus avaient atteint 109,9 millions $ et l'excédent, 3,1 millions $.