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29/11/2012 05:16 EST | Actualisé 29/01/2013 05:12 EST

Bergeron propose un bureau chargé d'enquêter sur les incidents policiers

QUÉBEC - Le gouvernement a déposé jeudi un projet de loi pour créer un bureau chargé d'enquêter sur les interventions policières qui ont entraîné un décès ou des blessures graves.

Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a déclaré que le Bureau des enquêtes indépendantes reposera sur la participation de civils qui seront chargés des procédures.

En 2010, la protectrice du citoyen Raymonde St-Germain avait déposé un rapport spécial concluant qu'il n'existait aucune garantie d'indépendance et d'impartialité lorsque des policiers enquêtent sur le travail de leurs pairs, à la suite d'incidents graves survenus lors d'interventions.

Mme St-Germain avait particulièrement examiné l'affaire Fredy Villanueva, constatant que les policiers avaient été traités différemment des civils dans des situations semblables, notamment parce qu'ils n'avaient pas été isolés les uns des autres en attendant d'être interrogés.

M. Bergeron a affirmé jeudi que l'objectif du projet de loi 12 est de mettre fin aux doutes qui subsistent concernant le processus en vigueur.

Actuellement, les enquêtes sur des incidents survenus lors d'opérations policières sont confiées à un autre corps policier que celui qui est impliqué.

Le bureau proposé dans le projet de loi, qui sera dirigé par un civil n'ayant jamais été agent de la paix, aura pour mandat d'enquêter sur tous les incidents, à la suite d'une demande formulée par le ministre de la Sécurité publique.

L'équipe d'enquêteurs sera composée d'anciens policiers ayant une expertise en enquêtes de crimes majeurs et de civils qualifiés n'ayant jamais été policiers.

Le bureau sera dirigé par un directeur et son adjoint qui devront être soit juge à la retraite, soit membre du Barreau depuis au moins 15 ans, avec une solide expérience en matière de droit criminel et pénal, a déclaré M. Bergeron lors d'une conférence de presse.

Le ministre a rappelé que les libéraux avaient déposé l'an dernier un projet de loi sur le sujet qui n'a finalement pas été soumis au vote avant les élections.

«Ce projet, qui n'a pas été adopté, confiait toujours aux policiers le mandat de mener les enquêtes indépendantes, a-t-il dit. Des consultations se sont tenues et de nombreuses organisations ont signifié leur déception à l'égard du modèle qui était alors proposé.»

Un règlement fixerait les délais pour rencontrer les policiers et les témoins impliqués. Ce cadre établirait aussi l'obligation de séparer les policiers impliqués jusqu'à ce qu'ils rencontrent les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes.

Une fois l'enquête terminée, le rapport d'enquête devra être transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui devra déterminer si des poursuites doivent être déposées.

Si l'enquête a été effectuée à la suite d'un décès, le coroner recevra aussi les résultats de l'investigation du bureau.

Pour mener à bien ses enquêtes, le bureau pourra s'appuyer sur les services spécialisés de laboratoire, d'identification et d'analyses de scènes de crime de la Sûreté du Québec, du Service de police de la ville de Montréal et du Service de police de la ville de Québec.

Pour sa mise en place, la première année d'activité du bureau nécessitera un budget de 3,8 millions $. Par la suite, le budget annuel sera de 3,2 millions $.

Environ 12 enquêteurs seront chargés des 30 investigations qui, en moyenne, sont nécessaires chaque année à la suite d'interventions policières.

Le député libéral Robert Poëti s'est montré ouvert à la création d'un bureau spécialisé, mais il a exprimé des réserves quant à l'expertise en matière d'enquête qui pourrait s'y retrouver.

M. Poëti a proposé un jumelage entre enquêteurs civils et policiers.

«On n'est pas contre une unité spécialisée d'enquête, mais je pense encore aujourd'hui que très peu de policiers ou de personnes au Québec puissent faire ce type d'enquêtes, a-t-il dit. Jumelons-les avec des gens du choix de cette unité-là, d'un directeur complètement indépendant.»

Le député caquiste Jacques Duchesneau a lui aussi soulevé des doutes quant à l'expertise du bureau en matière d'enquête et au nombre d'effectifs, qu'il juge insuffisant.

«Avec 12 enquêteurs, imaginez, si on couvre la province, s'il arrive deux événements en même temps ou s'il arrive un événement plus grave, bien, on va chercher les ressources où?», a-t-il demandé.