Des partis municipaux montréalais reçoivent encore des remboursements de frais de recherche et de secrétariat pour des dépenses qui ne seraient pas conformes à la Loi des cités et villes, selon le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT).
Depuis le début de l'année, la Ville de Montréal a ainsi remboursé des dizaines de milliers de dollars à Union Montréal et à Vision Montréal, selon une compilation effectuée par Radio-Canada.
Pourtant, en avril dernier, un rapport du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) proposait une interprétation de la loi selon laquelle certaines dépenses, comme des sites web et des cocktails de financement, n'étaient pas admissibles au remboursement des frais de recherches et de secrétariat prévu à la Loi des cités et villes.
Depuis le début de l'année, Union Montréal a réclamé et reçu plus de 61 000 $ en remboursements pour des dépenses de nature partisane. Il s'agit notamment de frais pour des publicités, ou encore pour des services informatiques de gestion des élections.
Du côté de Vision Montréal, les remboursements s'élèvent à plus de 26 000 $ pour des frais de nature partisane liés, entre autres, à des cocktails de financement et à un logiciel de pointage lors de campagnes électorales. Ce type de dépenses ne devrait pas être remboursé, selon le rapport du MAMROT.
Le directeur de Vision Montréal, Pierre Paiement, affirme que toutes les réclamations sont faites selon les règles et envoyées au Directeur général des élections du Québec et à la Ville de Montréal.
« On est conforme, voyez-vous, et on est non seulement conforme, mais transparent, et on est ouvert à toute discussion possible avec eux », dit-il.
Du côté d'Union Montréal, le directeur Richard Mimeau soutient que ces frais ont toujours été remboursés et qu'ils sont nécessaires à la survie des partis politiques.
Pourtant, la ville de Montréal a un budget supplémentaire pour des dépenses de nature partisane, soit 35 cents par électeur inscrit, versés proportionnellement au nombre de votes obtenus, en plus des dépenses de recherche et de secrétariat. Selon la loi, cette allocation doit servir à l'administration courante du parti, à la diffusion de son programme politique et à la coordination de l'action politique de ses membres.
À Longueuil, le conseil municipal a adopté en octobre dernier une politique qui balise autant que possible le remboursement aux partis politiques de frais de recherche et de soutien. En vertu de cette politique, toutes les demandes de remboursement de dépenses sont déposées au conseil municipal.
La mairesse Caroline St-Hilaire plaide au sein de l'Union des municipalités pour que Québec assure un meilleur contrôle de ces dépenses. Elle croit toutefois qu'il faudrait trouver une autre façon de financer les dépenses courantes des partis municipaux. La Ville de Longueuil n'a pas accès à l'allocation de 35 cents par électeur.
« Il faut qu'on revoie l'ensemble du financement des partis politiques et pour moi les dépenses de recherche et de secrétariat devraient faire partie de notre analyse qu'on devrait avoir avec le gouvernement du Québec », selon Mme St-Hilaire.
À Laval, le parti PRO de l'ex-maire Gilles Vaillancourt n'a fait aucune réclamation en 2012 pour des dépenses de recherche et de secrétariat.
En juin dernier, Québec a adopté des modifications à la loi qui régit les dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers municipaux et l'allocation aux partis politiques. Mais c'est la réglementation qui doit préciser la nature des dépenses admissibles. Ces précisions seront connues d'ici la fin de l'année.
Un reportage de Francine Plourde
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