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28/11/2012 01:56 EST | Actualisé 27/01/2013 05:12 EST

Poursuite contre les compagnies de tabac : la PM albertaine nie tout conflit d'intérêt

Confrontée aux révélations du réseau anglais de Radio-Canada, Alison Redford a affirmé qu'elle n'avait pas favorisé le cabinet d'avocats de son ancien mari pour mener une poursuite contre les compagnies de tabac à l'époque où elle était ministre de la Justice de l'Alberta.

Des documents obtenus par CBC révèlent qu'Alison Redford a demandé que le cabinet d'avocats dont l'un des partenaires est son ancien mari mène la poursuite provinciale contre les compagnies de tabac.

Le gouvernement de l'Alberta réclame 10 milliards de dollars aux cigarettiers afin de couvrir les coûts des soins de santé liés au tabagisme sur le système de santé provincial. Il s'agit de la plus importante poursuite de l'histoire de la province.

Elle est menée par International Tobacco Recovery Lawyers (ITRL), un consortium de cabinets d'avocats dont fait partie la firme de Calgary Jensen, Shawa, Solomon, Duguid, Hawkes LLP (JSS Barristers).

Dans une note ministérielle datant de décembre 2010 et obtenue par CBC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, Alison Redford, alors ministre de la Justice et procureure générale de l'Alberta, avise son sous-ministre, Ray Bodnarek, qu'ITRL est le « meilleur choix ».

Or, une enquête de CBC a montré en mai qu'un des partenaires de cette firme est Robert Hawkes, l'ancien mari d'Alison Redford. M. Hawkes a également dirigé l'équipe de transition de Mme Redford lorsque celle-ci a été élue à la direction du Parti progressiste-conservateur de l'Alberta (PC).

Mme Redford n'a pas répondu aux demandes répétées d'entrevue de CBC/Radio-Canada, mais Josh Stewart, le chef de cabinet du ministre de la Justice Jonathan Denis, a insisté pour dire qu'elle n'avait pas contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts, parce que celle-ci ne vise pas spécifiquement les anciens conjoints.

Mercredi, lors de la période de questions, Mme Redford a affirmé que sa note ministérielle reflétait plutôt son opinion de l'époque, mais que la décision avait été prise par son successeur, Verlyn Olson.

Des notes qui font sourciller

Les documents obtenus par CBC montrent que le ministère de la Justice a communiqué par courriel avec des firmes souhaitant représenter la province, le 1er novembre 2010. Puis, dans un courriel du 10 décembre, une haute fonctionnaire du ministère demande à une autre employée si « une des firmes [...] de notre liste de firmes retenues est impliquée dans des affaires significatives contre la Couronne. » La liste en question devait faire partie d'un breffage de la ministre Redford.

Dans une note datant du 14 décembre, Mme Redford écrit à son sous-ministre : « je note que le comité d'examen considère que les trois firmes interrogées sont capables de mener la poursuite et estime que, même si aucun consortium ne s'est démarqué, tous trois ont des forces et des faiblesses uniques ».

« Considérant les conflits d'intérêts apparents et réels, la structure du régime d'honoraires conditionnels et l'importance d'une poursuite "made in Alberta", le meilleur choix sera International Tobacco Recovery Lawyers », écrit encore Mme Redford.

Les documents obtenus par CBC ne font aucune mention d'un avertissement, de la part de fonctionnaires du ministère, de conflit d'intérêts. Les fonctionnaires auraient dû remarquer et signaler un tel conflit, juge le directeur du centre pour l'éthique professionnelle de l'Université du Manitoba, Arthur Schafer.

Lobbyisme par un avocat issu d'un des cabinets membres de ITRL

D'autre part, un cabinet d'avocats de Floride, membre du consortium ITRL, a embauché le lobbyiste Tim Wade, un ancien chef de cabinet de plusieurs ministres conservateurs provinciaux.

Cet homme a fait du lobbyisme auprès des ministères de la Santé et de la Justice dès mai 2009, en rapport avec la Loi sur le droit au recouvrement de la Couronne qui a fourni au gouvernement le droit de poursuivre les compagnies de tabac. Mme Reford était ministre de la Justice à cette époque.

Les documents du registraire au lobbyisme montrent que M. Wade faisait aussi du lobbyisme au nom des autres cabinets d'avocats associés au consortium ITRL, soit JSS ainsi que Cuming & Gillespie.

La chef de l'opposition et du parti Wildrose, Danielle Smith, trouve « troublant » qu'un lobbyiste se soit enregistré pour faire des démarches au nom du consortium qui a remporté le contrat du gouvernement, avant que la décision de lancer la poursuite n'ait été prise.

Tim Wade et les cabinets JSS ainsi que Cuming & Gillespie ont également contribué aux caisses du PC, à la circonscription de Mme Redford et à sa course à la direction, avant et après qu'elle eut accordé le contrat de poursuite, en décembre 2010.

La procureure générale de l'époque aurait dû se récuser, croit l'expert en éthique

Selon Arthur Schafer, Mme Redford n'aurait pas dû prendre part au processus de sélection.

« La personne qui a pris cette décision n'aurait pas dû être la ministre de la Justice, laquelle est responsable de maintenir l'intégrité légale et éthique dans la province, alors qu'elle était en flagrant conflit d'intérêts », estime l'expert manitobain en éthique.

D'après celui-ci, Mme Redford, en sa qualité d'avocate, aurait dû reconnaître l'existence d'une situation de conflit d'intérêts et l'éviter.

Danielle Smith a déclaré qu'elle porterait plainte auprès du commissaire à l'éthique de l'Alberta.