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28/11/2012 10:49 EST | Actualisé 28/01/2013 05:12 EST

La Cour suprême donne raison à un gai polonais sur ses droits

VARSOVIE, Pologne - Le partenaire d'un couple de même sexe s'est vu octroyer le droit par la Cour suprême de Pologne d'occuper le logement de son conjoint décédé.

La décision qui a été rendue mercredi accorde ainsi aux homosexuels les mêmes droits qu'aux époux, aux enfants, aux petits-enfants et aux conjoints de fait hétérosexuels de demeurer dans des appartements appartenant à la ville de Varsovie.

L'homme, identifié seulement sous le nom d'Adam K, poursuivait les autorités municipales qui lui refusaient le droit d'habiter dans l'appartement dont le bail était au nom de son conjoint.

Sa requête avait été rejetée par une cour inférieure et le plaignant était allé en appel. La Cour suprême a statué que la Ville allait à l'encontre de la Constitution du pays qui garantit des droits égaux à tous.

Dans son argument, la Ville de Varsovie indiquait que selon elle, la notion de couple se limitait aux hétérosexuels.

La Pologne, qui a joint l'Union européenne en 2004, ne permet pas les mariages gais, mais certains avantages sociaux sont reconnus par le gouvernement lorsque les partenaires ont signé des documents juridiques à cet effet.