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27/11/2012 01:54 EST | Actualisé 27/01/2013 05:12 EST

Le maire Rob Ford serait inéligible pour sa succession au cours d'une partielle

TORONTO - Le maire déchu de Toronto, Rob Ford, a présenté mardi des excuses à la population pour avoir violé les lois provinciales en matière de conflits d'intérêts dans les municipalités.

Disant respecter la décision de la Cour supérieure de l'Ontario et du juge Charles Hackland, qui l'a destitué lundi, M. Ford a cependant rappelé qu'il se battra pour conserver son poste.

«Je crois qu'il est important d'emprunter la voie du système d'appel, pour que je puisse continuer à accomplir le travail pour lequel j'ai été élu par les contribuables de cette ville», a indiqué Rob Ford dans une brève déclaration à la presse. L'appel du jugement ne doit pas être considéré comme une critique de la cour, a-t-il soutenu.

«En y réfléchissant, j'aurais peut-être pu m'exprimer d'une façon différente», a aussi admis M. Ford.

Jouant la carte émotive, le maire déchu a déclaré que «toute l'affaire» avait débuté parce qu'il «aime aider les enfants à jouer au football».

«Je me concentrais sur le fait d'amasser de l'argent pour aider les enfants défavorisés.»

Selon lui, il n'a jamais considéré qu'il s'était placé en situation de conflit d'intérêts, puisqu'il ne tirait pas d'avantages personnels de cette situation, et que la Ville n'y perdait absolument rien.

Un tribunal ontarien devrait par ailleurs entendre la semaine prochaine la requête en sursis de M. Ford, qui désire faire suspendre sa destitution le temps d'en appeler sur le fond de la décision de la Cour supérieure.

De son côté, la procureure de la Ville a estimé que M. Ford ne serait pas éligible lors d'un éventuel scrutin complémentaire pour lui trouver un successeur. Anna Kinastowski a expliqué mardi au conseil municipal que la décision du juge de destituer M. Ford de son poste «pour le mandat actuel» l'empêche de se présenter à sa propre succession lors d'une élection complémentaire. Elle a précisé que selon elle, le mot «mandat» réfère à la période entre 2010 et 2014.

M. Ford était accusé de ne pas avoir prévenu qu'il était en conflit d'intérêts lors d'un vote du conseil municipal au sujet du remboursement de 3150 $ en dons qu'il avait obtenus pour sa fondation privée de football. Les dons avaient été sollicités sur du papier à en-tête officiel de la Ville de Toronto.

Le juge Hackland aurait pu interdire à M. Ford de se présenter à nouveau au cours des sept prochaines années. Il a plutôt choisi de le destituer pour le reste de son mandat, qui prend fin en 2014.

M. Ford a immédiatement annoncé lundi son intention d'en appeler de cette décision, et de se porter candidat lors de toute élection complémentaire qui pourrait être déclenchée par le conseil municipal — à un coût de 7 millions $ — pour combler son siège. «Je suis un battant, a prévenu le maire lundi. S'il y a une élection complémentaire, mon nom sera le premier inscrit sur le bulletin.»

Des avocats estiment que la décision du juge Hackman est ambigüe, un avis que ne partage pas Me Kinastowski. «Si jamais il y a une élection complémentaire et que M. Ford est en désaccord avec notre interprétation, il pourra certainement demander alors une interprétation du tribunal», a-t-elle dit.

La conseillère municipale Paula Fletcher a indiqué que le conseil se fiera probablement à l'avis de Me Kinastowski. «Parfois, le maire interprète les règles de manière différente de tout le monde», a-t-elle soutenu.

L'avocat de M. Ford a indiqué mardi que la Cour divisionnaire entendra sa requête le 5 décembre, alors que l'appel sur le fond du jugement de la Cour supérieure devrait être entendu au début du mois de janvier.

Le maire déchu avait quand même participé plus tôt mardi après-midi à un événement devant l'hôtel de ville en l'honneur des Argonauts de Toronto, qui ont remporté la Coupe Grey dimanche. Il a été accueilli par un mélange d'applaudissements et de huées, et certains ont chahuté et rigolé quand M. Ford a été présenté comme le maire de la ville.

Après l'événement, M. Ford a dit se sentir «magnifiquement bien», avant d'échapper aux journalistes dans un escalier de l'hôtel de ville.

Le maire suppléant, Doug Holyday, a indiqué que les appels à la démission de M. Ford lancés par certains conseillers municipaux ne sont que des «commentaires politiques». M. Holyday a estimé que le maire Ford a le droit de rester en poste tant que son appel n'aura pas été entendu par le tribunal.

«Je sais que ça le rend malheureux et il souhaiterait que ça ne se soit jamais produit, mais il doit suivre les conseils de son avocat», a dit M. Holyday.