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23/11/2012 12:37 EST | Actualisé 23/01/2013 05:12 EST

Aéroport de Neuville : la Cour supérieure renvoie le dossier à Ottawa

C'est un retour à la case départ pour les deux citoyens de Neuville qui contestaient devant les tribunaux l'implantation d'un aéroport dans leur municipalité. Dans un jugement rendu vendredi, le juge Pierre Ouellet statue que la Cour supérieure n'a pas l'autorité et la compétence pour entendre cette cause.

Les deux requérants, Huguette Létourneau et Hugo Morin, estiment que les activités de l'aéroport vont à l'encontre des réglementations municipales et provinciales. Ils reprochent aussi au promoteur, Neuville Aéro, d'avoir bâti l'aéroport sans permis dans une zone habitée.

Dans son jugement, la Cour supérieure du Québec fait valoir que c'est au ministre fédéral des Transports de trancher la question. Elle renvoie également le dossier devant la Cour fédérale, puisque l'aéronautique relève d'Ottawa.

Réactions

Hugo Morin aurait souhaité qu'une décision immédiate soit prise dans le dossier. « Il n'y a pas eu de décision rendue [...] Une des raisons, je crois, c'est parce que c'est la première fois que ça arrive cette situation-là, où quelqu'un ose se construire sans permis », fait-il valoir.

M. Morin admet néanmoins que la procédure dans ce cas-ci est plutôt complexe. « Ce bout-là des procédures n'avait pas été testé, parce que personne n'avait osé le faire, mais là, ça montre très bien que le processus pour déclarer une zone bâtie ou non bâtie a besoin d'un peu d'éclaircissements », dit-il.

De son côté, le promoteur Neuville Aéro se dit soulagé. Il entend poursuivre les activités à l'aéroport, qui est construit depuis maintenant six mois et héberge déjà des locataires.