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20/11/2012 04:51 EST | Actualisé 20/01/2013 05:12 EST

Un nouveau projet de commission des valeurs mobilières progresse, dit Flaherty

OTTAWA - Jim Flaherty rêve toujours de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières, en dépit de l'opposition du Québec et du revers qu'il a essuyé en Cour suprême du Canada.

Le ministre fédéral des Finances a signalé mardi que depuis la décision du plus haut tribunal, le fédéral a eu régulièrement des discussions avec les provinces sur ce sujet épineux. Et aux yeux du ministre Flaherty, des «progrès significatifs» ont été réalisés.

«Je ne veux pas être trop optimiste, mais je pense qu'il y a une chance que nous soyons capables d'arriver à une position commune», a-t-il soutenu après la période de questions aux Communes.

En décembre 2011, la Cour suprême avait pourtant jugé inconstitutionnel le projet des conservateurs de créer un seul et unique organisme destiné à réglementer les valeurs mobilières. Les magistrats avaient sévèrement rabroué le gouvernement, en qualifiant son initiative «d'intrusion massive» dans un domaine jusqu'ici occupé par les provinces.

À l'époque, le Québec mais aussi l'Alberta et la Colombie-Britannique s'opposaient à la démarche conservatrice. Or, il semblerait que les deux provinces de l'Ouest pourraient revenir sur leur position si un cadre différent était proposé.

Selon M. Flaherty, le sujet était à l'ordre du jour de sa rencontre mardi avec le ministre ontarien des Finances, Dwight Duncan. Il a également affirmé avoir discuté la semaine dernière avec son homologue québécois Nicolas Marceau, mais il n'a pas spécifié si ce sujet précis avait été abordé avec lui.

On voit mal toutefois comment la nouvelle mouture de la commission pourrait inclure le Québec. Les gouvernements à l'Assemblée nationale se sont successivement opposés à l'idée de laisser aller le pouvoir de régir les valeurs mobilières.

M. Flaherty croit malgré tout que les provinces et le fédéral «ont besoin les uns des autres» dans ce domaine.

«Je travaille là-dessus depuis six ans et demi, alors je suis très prudent, mais je pense que nous avons réalisé certains progrès», a-t-il conclu. «Je pense qu'il y a beaucoup de bonne foi. Nous allons voir prochainement.»

Selon le chef bloquiste Daniel Paillé, M. Flaherty est un homme «entêté», mais il ne parviendra pas à «mettre la main» sur les valeurs mobilières du Québec.

«Le gouvernement du Québec a son Autorité des marchés financiers, qui est indépendante, qui est compétente. On fait la job, toutes les cours nous ont donné raison là-dessus», a-t-il insisté.

«Alors que M. Flaherty caresse encore l'idée de ce projet là, ça nous incite à être de plus en plus prudents versus les politiques fiscales de M. Flaherty. Il veut ça, il ne l'aura pas.»

Pour le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, l'erreur de M. Flaherty a été de d'abord vouloir imposer ses vues sur la question, sans tenir compte de l'opinion de ses homologues. «S'il avait commencé en travaillant avec (les provinces) plutôt qu'en essayant de dominer, on ne serait peut-être pas là aujourd'hui», a-t-il noté.