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15/11/2012 10:29 EST | Actualisé 15/01/2013 05:12 EST

Jacques Vachon perd sa requête en arrêt des procédures

La Cour a rejeté jeudi la requête en arrêt des procédures réclamée par l'avocat de Jacques Vachon accusé d'avoir infligé des sévices sexuels à cinq femmes.

Me Alain Dumas invoquait un abus de procédures pour empêcher la tenue d'un nouveau procès et ainsi retirer toutes les accusations contre son client.

Le juge Jean-Louis Lemay conclut que les policiers et la Couronne ont commis une erreur et qu'ils ont fait preuve de négligence, mais qu'ils n'ont pas agi par malveillance.

Durant son premier procès, Jacques Vachon a été accusé pour un viol dont il avait déjà été acquitté. La Couronne a retiré cette accusation après avoir constaté l'erreur. Vachon a toutefois été reconnu coupable de sévices sexuels sur cinq victimes et il a été condamné à 23 ans de prison.

L'automne dernier, la Cour d'appel du Québec a jugé que Jacques Vachon avait été mal représenté en 2008 par son avocat. Ce dernier a été radié du barreau depuis. La Cour a ordonné la tenue d'un nouveau procès.

Cette décision signifie le début des procédures pour permettre à Jacques Vachon de subir un deuxième procès. Il fait face à 29 chefs d'accusation pour des crimes sexuels.