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13/11/2012 01:13 EST | Actualisé 13/01/2013 05:12 EST

Libye: entrée en vigueur d'une loi encadrant les manifestations (CGN)

L'Assemblée nationale libyenne a annoncé mardi l'entrée en vigueur d'une loi encadrant les manifestations en Libye et prévoyant des peines de prison, après la multiplication d'incidents autour des locaux de l'assemblée.

Le porte-parole du Congrès général national (CGN), Omar Hamidan, a expliqué que la loi avait été adoptée par le Congrès en raison de la "situation exceptionnelle" que traverse la Libye.

Il a ajouté qu'elle ne visait pas à restreindre le droit à manifester, garanti selon lui par la loi, mais à lutter contre le désordre et à "encadrer les manifestations comme dans le reste des pays du monde".

Selon le texte de la loi dont l'AFP a obtenu une copie, les organisateurs sont tenus d'informer 48 heures avant leur manifestation les autorités compétentes de la date et du lieu de rassemblement.

Tout contrevenant est passible d'une peine de prison allant jusqu'à six mois et d'une amende qui peut atteindre 5.000 dinars (environ 4.000 dollars).

La peine pourra être aggravée si le manifestant est armé, selon le texte.

L'adoption de cette loi intervient quelques jours après l'intrusion de dizaines de manifestants dans l'Assemblée, provoquant le report d'un vote de confiance sur un nouveau gouvernement.

Les locaux du CGN ont été investis à plusieurs reprises par des manifestants, parfois armés, protestant contre une décision du CGN ou contre le gouvernement.

La sécurité des lieux et des députés a été maintes fois discutée à l'Assemblée sans toutefois qu'une solution radicale ne soit trouvée.

Les autorités libyennes peinent à imposer l'ordre face à des milices armées qui n'hésitent pas à défier le pouvoir central au moindre conflit d'intérêt. Interrogé sur les mécanismes d'application de la nouvelle loi, M. Hamidan a indiqué que les autorités exécutives "sont responsables de l'application de la loi et rendront des comptes pour tout manquement".

yba-ila/cnp