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11/11/2012 10:34 EST | Actualisé 07/01/2014 05:16 EST

Syrie: les principaux points de l'accord sur une Coalition nationale

Voici les principaux points de l'accord sur la création d'une "Coalition nationale" pour renverser le régime de Bachar al-Assad, paraphé dimanche à Doha par des factions de l'opposition syrienne, après quatre jours de réunions sous l'égide du Qatar et de la Ligue arabe:

(Ces points sont tirés du document dont l'AFP a obtenu une copie)

-- Le Conseil national Syrien (CNS) et les autres factions de l'opposition présentes à la réunion de Doha conviennent de la formation d'une "Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes", ouverte à toutes les factions de l'opposition. Le statut de la coalition définit la représentativité de chacune de ses composantes.

-- Les parties signataires conviennent d'oeuvrer pour la chute du régime et de tous ses symboles et piliers, et pour le démantèlement de ses organes de sécurité, en poursuivant tous ceux qui ont été impliqués dans des crimes contre les Syriens.

-- La Coalition s'engage à ne procéder à aucun dialogue ou négociations avec le régime.

-- Elle soutient l'unification des conseils militaires révolutionnaires sous la houlette d'un Conseil militaire suprême.

-- Elle se dote d'une commission juridique nationale et de commissions techniques et spécialisées.

-- Elle procédera, après avoir obtenu une reconnaissance internationale, à la formation d'un gouvernement provisoire.

-- Elle convoque un congrès général national dès la chute du régime.

-- La Coalition et le gouvernement provisoire seront dissous, sur décision de la Coalition, après la tenue du congrès général national et la mise en place d'un gouvernement de transition.

-- Cet accord n'entrera en vigueur qu'une fois entériné par les instances de référence de chacune des parties contractantes.

-- Cet accord sera consigné par le Comité ministériel arabe chargé de la Syrie auprès du secrétariat général de la Ligue arabe.

fb/tm/fc

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