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08/11/2012 12:26 EST | Actualisé 08/01/2013 05:12 EST

Paris et Bruxelles ont trouvé un compromis pour recapitaliser Dexia

PARIS - La France et la Belgique sont parvenues dans la nuit de mercredi à jeudi à un accord pour renflouer la banque Dexia, à hauteur de 5,5 milliards d'euros.

«Les États belge et français se sont engagés à souscrire intégralement à cette augmentation de capital, à concurrence de 53 pour cent, soit 2,915 milliards d'euros, pour la Belgique et de 47 pour cent, soit 2,585 milliards d'euros, pour la France», indique le ministère français de l'Économie dans un communiqué.

Cette recapitalisation sera soumise à l'autorisation de la Commission européenne.

Paris et Bruxelles ont également indiqué être tombés d'accord pour modifier les modalités de la garantie qu'ils avaient accordée à Dexia en 2011. Cette garantie de certains financements, plafonnée à 90 milliards d'euros, sera abaissée à 85 milliards d'euros.

«La clef de répartition de la garantie sera alignée sur la clef de répartition de la recapitalisation (hors Luxembourg) et passera à 51,41 pour cent pour la Belgique, 45,59 pour cent pour la France et 3 pour cent pour le Luxembourg», indique Bercy.

Ces annonces sont intervenues juste avant la publication par la banque de ses résultats pour le troisième trimestre faisant état d'une perte nette part du groupe de 1,22 milliard d'euros.

«La perte générée au titre des activités poursuivies s'élève à 296 millions d'euros et celle dégagée au titre des activités abandonnées, de 933 millions d'euros», indique jeudi Dexia dans son communiqué.

Emprunts toxiques

Concernant le feuilleton des «emprunts toxiques» qui a vu certaines collectivités suspendre le remboursement de leurs prêts voire engager des procédures judiciaire, la banque précise également qu'à la date du 30 septembre 2012, 57 clients de Dexia Crédit Local (DCL) avaient assigné en justice sa filiale spécialisée dans le financement des collectivités locales.

«Les procédures sont en cours et, à ce jour, aucun jugement sur le fond n'a encore été rendu», précise Dexia qui indique également ne pas être en mesure «de prévoir de manière raisonnable la durée ou l'issue des litiges, de même que leurs éventuelles répercussions financières».

La ville d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) fait partie de ces communes qui ont engagé une procédure contre Dexia. Et la recapitalisation de la banque fait réagir le député-maire de la ville.

«La banque a vendu pour 18,8 milliards d'emprunts toxiques à plus de 5000 communes françaises. Depuis plusieurs années, ces collectivités demandent à renégocier les taux qui se sont envolés et qui grèvent les budgets. Sourde à toutes négociations, Dexia a contraint certaines collectivités à se tourner vers les tribunaux. Alors oui à la recapitalisation de la Banque Dexia, trois fois oui mais avec de réelles contreparties pour les collectivités victimes de ces emprunts toxiques», a ainsi déclaré jeudi le maire Sébastien Pietrasanta.