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07/11/2012 03:03 EST | Actualisé 07/01/2013 05:12 EST

Le fédéral n'a pas examiné l'aspect sécuritaire de la transaction Nexen-CNOOC

OTTAWA - Le gouvernement fédéral n'a pas saisi l'occasion qu'il avait de se pencher de façon formelle sur l'impact du projet de transaction impliquant les sociétés Nexen et China National Offshore Oil Corporation (CNOOC) en ce qui a trait à la sécurité nationale.

Les nouvelles réglementations fédérales mises en place par le gouvernement conservateur, en 2009, permettent un examen de l'impact sur la sécurité du pays de toute prise de contrôle d'actifs canadiens par des intérêts étrangers.

Les opposants à la transaction entre Nexen et CNOOC ont, à maintes reprises, fait part de leurs préoccupations au sujet du contrôle exercé par des sociétés étrangères sur le pétrole du pays.

Néanmoins, la période de 45 jours dont disposait Ottawa pour examiner de près la prise de contrôle amicale de la société pétrolière de Calgary par la société d'État chinoise, au coût de 15,1 milliards $, est maintenant terminée. Et rien n'indique que quoi que ce soit ait pu inquiéter les autorités canadiennes en matière de sécurité nationale.

L'expiration de la période de 45 jours signifie que CNOOC a essentiellement franchi une importante étape, ont affirmé des sources à Ottawa sous le couvert de l'anonymat. Le processus d'approbation est une question si délicate qu'aucune personne impliquée n'est autorisée à s'exprimer à ce sujet.

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière d'industrie, Peter Julian, a estimé que le gouvernement fédéral aurait dû tenir compte de la sécurité nationale dans ce dossier.

CNOOC a par le passé agi comme une branche des services chinois des affaires étrangères, et il est nécessaire de tenir compte de ce comportement, a affirmé M. Julian lors d'un entretien, mercredi.

Néanmoins, des spécialistes du droit ont indiqué que le fait qu'aucun examen formel de l'impact de la transaction sur la sécurité nationale n'ait eu lieu ne signifiait pas nécessairement que les autorités de réglementation avaient ignoré la question.