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05/11/2012 04:50 EST | Actualisé 05/01/2013 05:12 EST

Recours d'un accusé du 11-Septembre pour l'abandon des charges, après Hamdan

Un des cinq accusés des attentats du 11-Septembre, qui encourent la peine de mort, a déposé un recours lundi pour demander l'abandon des charges à son encontre, en vertu de la récente décision de justice d'annuler la condamnation de l'ex-chauffeur de Ben Laden.

Il s'agit du premier recours du genre introduit par un accusé en cours de procédure. Le Saoudien Moustapha al-Houssaoui réclame de bénéficier de la jurisprudence de Salim Ahmed Hamdan, ancien détenu de Guantanamo, dont la condamnation pour "aide matérielle au terrorisme" a été annulée le 16 octobre car la justice a estimé qu'il ne s'agit pas d'un crime de guerre.

"Le gouvernement doit démontrer que chaque infraction pour laquelle les accusés sont poursuivis dans cette affaire est un crime de guerre reconnu au moment où elle est supposée avoir été conduite, et que les accusations sont bien présentées en tant que telles", déclare l'avocat de M. al-Houssaoui, Walter Ruiz, dans un communiqué.

"La défense demande que les accusations soient rejetées si les procureurs ne peuvent pas démontrer que chacune d'entre elles est une violation reconnue de la législation sur la guerre, quand le Congrès a voté la loi sur les tribunaux militaires en 2006", ajoute ce communiqué. L'avocat précise que son client est poursuivi pour des crimes commis entre mai 2001 et septembre 2001, avant que la loi ne soit votée.

Le recours, dont le titre figure sur le site internet des tribunaux militaires, est encore l'objet d'un contrôle du Pentagone avant d'être publié.

La prochaine audience des cinq accusés du 11-Septembre est prévue du 3 au 7 décembre à Guantanamo. Mais James Connell, l'avocat d'un autre accusé, a indiqué à l'AFP avoir demandé à ce qu'elle soit reportée pour des raisons personnelles. L'audience pourrait alors se tenir à la date fixée par le juge en cas de report, du 28 janvier au 1er février 2013.

Les avocats des cinq accusés ont par ailleurs demandé, dans une lettre au patron du Pentagone, Leon Panetta, qu'il autorise la télédiffusion des débats du "procès pénal le plus significatif de l'histoire de notre pays" pour lesquels "l'intérêt du grand public n'a jamais été aussi élevé", estimant que "c'est le seul moyen de dissiper la méfiance omniprésente vis-à-vis de ces procédures".

Un autre ancien détenu de Guantanamo réclame de bénéficier de la jurisprudence Hamdan, mais il s'agit de l'Australien David Hicks, déjà condamné pour "soutien matériel au terrorisme" et qui demande une révision de sa condamnation alors qu'il a depuis été transféré en Australie.

D'autres condamnés et accusés pourraient prendre sa suite. "La décision de Hamdan frappe le coeur du système de tribunaux militaires déjà fragile et incertain", a encore estimé Me Ruiz. "Cette décision montre que même si et quand ces affaires sont traduites en justice, il n'y a aucune fin en vue".

Le 16 octobre, la cour d'appel fédérale de Washington a estimé que la condamnation en 2008 de l'ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, aujourd'hui rentré au Yémen, ne pouvait pas s'appuyer de manière rétroactive sur une loi américaine classant le soutien matériel au terrorisme comme un crime de guerre.

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