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05/11/2012 04:57 EST | Actualisé 04/01/2013 05:12 EST

Élections américaines : une pléthore de référendums

Un texte de Florence Meney

Les élections présidentielles américaines convient les électeurs aux urnes une fois tous les quatre ans. Mais, contrairement au mode de fonctionnement des scrutins canadiens ou québécois, les Américains sont dans bien des cas appelés à se prononcer dans un même exercice sur une longue série de sujets.

Les bulletins de vote présentés aux électeurs sont donc parfois d'une longueur et d'une complexité impressionnantes. Ainsi, le citoyen peut avoir l'occasion de choisir ceux qui le représenteront pour une variété de fonctions tant au niveau fédéral qu'au niveau de l'État ou des instances locales.

Par exemple, 33 sièges de sénateurs sont en jeu, ainsi que 11 postes de gouverneurs et 6000 sièges d'assemblées au niveau des États.

Par ailleurs, en 2012, les électeurs de 38 États auront à se prononcer sur un assortiment hétéroclite de référendums, 174 en tout, portant sur des questions aussi diverses que la fiscalité des particuliers, le droit de consommer du cannabis et l'interdiction de financer les interruptions volontaires de grossesses avec les fonds publics, ou encore la légalisation du mariage entre conjoints de même sexe.

Quelques exemples de référendums en 2012

Le spectre couvert par les divers référendums est donc très large. La Floride, l'un des États-clés dans la présidentielle, offre à elle seule une série de propositions référendaires à forte saveur de droite religieuse, comme le fait d'interdire le recours aux fonds publics pour rembourser les interruptions de grossesse, mais au contraire de permettre les subventions aux groupes religieux.

On votera beaucoup cette année sur la question d'autoriser le mariage entre conjoints de même sexe. C'est le cas dans l'État de Washington, le Maine et le Maryland. Le Minnesota, à l'initiative de son Sénat, présente aux électeurs une question visant à faire inscrire dans sa Constitution que le mariage est réservé aux couples hétérosexuels.

La bataille idéologique opposant démocrates et républicains se joue sur les bulletins de vote de plusieurs États, notamment aussi par des référendums cherchant à faire invalider certaines portions de la réforme de la santé du président sortant.

Les Californiens se prononcent sur pas moins de 11 propositions référendaires, sur des questions parfois fondamentales et parfois... plus pointues. Jugez-en : une question appuyée notamment par le maire de Los Angeles propose l'abolition de la peine de mort, tandis que dans la ville de Los Angeles comme telle, les électeurs devront aussi décider s'il faut obliger ou non les vedettes masculines du porno à porter le préservatif à l'écran.

Dans l'État de Washington ainsi qu'en Oregon, les électeurs pourront se prononcer sur la légalisation totale du cannabis, alors que les consultations d'États tels que l'Arkansas, le Montana et le Massachusetts ne proposent dans leurs référendums qu'une légalisation partielle de la substance, et uniquement dans une utilisation thérapeutique.

À côté d'enjeux majeurs, on retrouvera au niveau local nombre de questions de portée plus limitée, touchant par exemple à la protection de territoires spécifiques et aux droits des chasseurs et des pêcheurs.

La spécificité de l'exercice référendaire

Contrairement au processus de vote ordinaire, le référendum représente l'expression d'une forme de démocratie directe. Le terme désigne une procédure permettant aux citoyennes et citoyens de se prononcer sur une proposition précise.

À noter que le référendum se distingue du plébiscite, dont l'objectif habituel est de renouveler la confiance d'un groupe envers un chef politique.

L'initiative du référendum peut venir d'un Parlement élu ou de la population. Aux États-Unis, le recours au référendum s'est historiquement effectué au niveau local ou au niveau de l'État, mais non au niveau fédéral.

Élisabeth Vallet, professeure associée au département de géographie de l'UQAM et chercheuse à l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, explique à Radio-Canada.ca que dans la plupart des cas, en 2012, les référendums sont proposés par les assemblées élues. Cependant, dans une cinquantaine de cas, spécifiquement en Californie, il s'agit de référendums d'initiative populaire. À noter que dans le cas de référendums d'initiative populaire, le mode de fonctionnement diffère selon les États et les communautés locales.

L'analyste précise que les référendums d'amendements constitutionnels (et il y en a plusieurs durant cette élection) ne sont pas déclenchés par pétition populaire, mais bel et bien par les législatures.

Élisabeth Vallet explique que certains référendums touchent à des questions importantes, comme dans le cas de la Californie et de l'interdiction du mariage homosexuel, en 2008. Elle évoque aussi des référendums passés sur la légalisation de la marijuana, la destitution du prédécesseur de l'ex-gouverneur Arnold Schwartznegger, Gray Davis, la validation de la discrimination positive et certains changements au système électoral.

Un moyen de stimuler la participation des citoyens au processus électoral?

Certains observateurs avancent que le fait d'inclure une ou plusieurs questions référendaires dans le bulletin de vote stimule la participation des électeurs au processus électoral dans un pays où le désintérêt pour la politique semble croissant. Certaines questions touchant la morale, la religion ou les droits des minorités sont susceptibles de secouer l'apathie des Américains et même de mobiliser une partie spécifique de l'électorat.

Cependant, cette fois, juge Élisabeth Vallet, le rôle de catalyseur des référendums sera sans doute moins prononcé car, précise-t-elle, l'élection de 2012 se déroule moins autour des enjeux culturels et des valeurs morales et beaucoup plus sur l'économie que par le passé, alors que des questions telles que l'avortement et le mariage gai avaient servi à attirer et à attiser la droite religieuse et à stimuler le vote de droite.

Regard sur 2008

À titre d'exemple, quelques-uns des nombreux référendums qui se sont tenus dans le pays au dernier scrutin présidentiel.

Californie

Amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel : adopté à 52 %

Loi finançant le premier réseau de trains à haute vitesse des États-Unis : adoptée à 52 %

Michigan

Loi permettant l'utilisation de marijuana à des fins médicales : adoptée à 63 %

Dakota du Sud

Loi interdisant l'avortement sauf en cas d'inceste, de viol ou de problème physique grave : rejetée à 55 %

Colorado

Amendement constitutionnel établissant qu'un ovule fécondé est une personne : rejeté à 72 %

Floride

Amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel : adopté à 62 %

Nebraska

Amendement constitutionnel interdisant la discrimination positive dans l'emploi de minorités visibles dans l'administration publique : adopté à 58 %

Sources : Élisabeth Vallet, analyste, site de Radio-Canada.ca, archives, sites médiatiques américains divers