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01/11/2012 05:52 EDT | Actualisé 01/01/2013 05:12 EST

La CAQ dépose son projet de loi sur les dépenses électorales

La Coalition avenir Québec (CAQ) espère convaincre le gouvernement Marois d'abaisser de près des deux tiers le plafond des dépenses électorales autorisées.

Déposé jeudi à l'Assemblée nationale par le député Gérard Deltell, le projet de loi 190 limite les dépenses électorales d'un parti politique à 4 millions de dollars. Au dernier scrutin, selon le Directeur général des élections (DGE), la limite maximum pour un parti et ses 125 candidats s'élevait à presque 11,5 millions de dollars.

La CAQ est parvenue à mener une campagne au coût de 2,9 millions de dollars en août dernier mais n'a pas visité toutes les régions. Avec 4 millions de dollars, les formations politiques seraient certainement capables de sillonner le Québec et diffuser leurs messages, a soutenu le chef caquiste, François Legault, en point de presse.

M. Legault estime que les partis politiques n'ont pas besoin d'une telle cagnotte puisque l'essentiel du financement électoral est utilisé, selon lui, à des fins publicitaires plutôt qu'à des fins de transport.

« On le voit entre autres dans la campagne américaine. De plus en plus, il y a de la publicité négative. La partie importante du budget des dépenses électorales (au Québec), c'est la publicité. Donc, je pense qu'on a aussi une question de fond à se poser au Québec : veut-on avoir de plus en plus de publicité négative ou si on veut un vrai débat d'idées? », a-t-il soulevé.

Mais surtout, le leader de la Coalition voit dans la proposition de son parti un outil de plus pour lutter contre le financement politique illégal.

Le plafond actuel est si élevé qu'il « incite certains organisateurs à mettre beaucoup de pression sur ceux qui financent les partis politiques », a affirmé M. Legault.

« Et ça amène les problèmes qu'on a vus avec des gens qui s'attendent à un retour d'ascenseur en échange de financement », a-t-il poursuivi.

Le PQ ouvert aux propositions de la CAQ

Pendant les débats à l'Assemblée nationale, le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, a indiqué qu'il examinera le projet de loi déposé par la deuxième opposition.

« On va prendre le temps de le regarder, mais déjà qu'on nous fasse des propositions, c'est une bonne chose, et, s'il y a des bonnes idées là-dedans, on va les accueillir très favorablement », a dit le ministre.

M. Drainville a toutefois laissé entendre qu'une somme de 4 millions de dollars risquait d'être insuffisante pour permettre aux partis de couvrir l'ensemble du territoire québécois.

« Le territoire québécois est vaste, hein? Alors, il faut avoir suffisamment de moyens pour faire campagne dans l'ensemble des régions du Québec. On ne peut pas se contenter de faire campagne seulement sur la 20 et la 40 », a dit le ministre, faisant allusion au dernier périple électoral caquiste.

« C'est une farce », a répliqué M. Legault, devant les reporters.

« C'est vrai qu'il y a certaines régions qui n'ont pas été visitées, mais avec quelques centaines de milliers de dollars de plus, on aurait très bien pu couvrir toutes les régions », a-t-il dit.

Le projet de loi de la Coalition avenir Québec ratisse plus large que le seul plafond des dépenses électorales. Il propose également de restreindre à 2 millions de dollars les dépenses annuelles d'un parti politique entre les élections. Un tel encadrement ne figure pas dans la loi actuelle.

Aussi, à l'instar du gouvernement péquiste, la CAQ souhaite réduire à 100 $ (plutôt que 1000 $) la contribution annuelle autorisée à un parti politique.

« En limitant les dons sans limiter les dépenses (électorales), le PQ risque d'ouvrir la porte à la multiplication des prête-noms », a analysé, de son côté, le député Deltell, parrain du projet de loi.