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01/11/2012 02:44 EDT | Actualisé 31/12/2012 05:12 EST

Gabriel Nadeau-Dubois reconnu coupable d'outrage au tribunal

L'ex-porte-parole de la Coalition large pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois, est reconnu coupable d'outrage au tribunal.

Le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure du Québec, a rendu sa décision jeudi après-midi au palais de justice de Québec.

Un étudiant en arts plastiques de l'Université Laval, Jean-François Morasse, accusait Gabriel Nadeau-Dubois d'avoir incité les étudiants à ne pas respecter l'injonction qu'il avait obtenue pour assister à ses cours lors du conflit étudiant du printemps dernier.

Le juge Jacques conclut que l'ex-leader étudiant a effectivement « eu l'intention d'inciter les gens à contrevenir aux ordonnances rendues par la cour. » Il souligne également qu'en tenant ses propos, Gabriel Nadeau-Dubois « a porté une atteinte grave à l'autorité des tribunaux ».

Sur les ondes du Réseau de l'Information (RDI), le 13 mai dernier, Gabriel Nadeau-Dubois aurait laissé entendre qu'il était légitime que des étudiants mettent en place des piquets de grève pour empêcher ceux qui avaient obtenu des injonctions de pénétrer dans les salles de cours.

« Je crois qu'il est tout à fait légitime pour les étudiants de prendre les moyens de respecter le choix démocratique qui a été fait d'aller en grève », avait déclaré Gabriel Nadeau-Dubois.

Jean-François Morasse s'est dit heureux du jugement, mais désolé d'avoir dû judiciariser le débat pour obtenir ses droits.

L'avocat de Jean-François Morasse, qui envisageait de réclamer une peine d'emprisonnement pour l'ex-chef étudiant, est également satisfait.

Me Maxime Roy veut étudier le jugement avant de formuler ses recommandations sur la peine. « Aujourd'hui, la situation n'est plus la même. Il y a un retour au calme, alors en ce qui concerne un des éléments des principes peinologiques qu'est la dissuasion, je vais devoir analyser la nécessité de mettre l'emphase sur la dissuasion que la peine doit revêtir », a-t-il affirmé.

Quant à l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE), elle déplore la décision de la Cour supérieure de reconnaître son ex-porte-parole coupable d'outrage au tribunal.

Gabriel Nadeau-Dubois a fait savoir qu'il réagirait dans le courant de la matinée à cette décision de la cour.

Le juge Denis Jacques a convoqué les parties le 9 novembre au palais de justice de Québec pour les recommandations sur la peine.

Hier soir, une centaine de personnes ont manifesté illégalement à Montréal, afin d'exprimer leur soutien à Gabriel Nadeau-Dubois.

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