Bien que le controversé projet de loi sur la cybersurveillance du gouvernement conservateur ait été mis en veilleuse, une autre législation qui donnerait aux policiers un accès élargi aux données privées que les Canadiens publient sur le web pourrait être adoptée.
Le projet de loi C-12 permettrait aux autorités - incluant possiblement les firmes de sécurité privées - de recueillir plus aisément les informations des abonnés aux fournisseurs de services Internet, aux fournisseurs d'adresses courriel et aux sites de médias sociaux sur une base volontaire.
La législation comprend également des dispositions visant à bâillonner les compagnies, histoire de les empêcher de dévoiler à leurs clients que leurs données personnelles ont été divulguées.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan, a récemment signalé que ce projet de loi, passé relativement inaperçu, pourrait faire l'objet d'un débat en deuxième lecture dès mercredi.
Certaines dispositions du projet de loi C-12 ne sont pas sans rappeler celles du projet de loi C-30, qui avait suscité l'ire des défenseurs des libertés civiles et les critiques acerbes des partis d'opposition à Ottawa. Même quelques députés conservateurs avaient manifesté un certain inconfort avec le projet législatif.
Avec cette législation, le gouvernement voulait notamment obliger les fournisseurs de services Internet et de cellulaires à dévoiler à la police - sans mandat judiciaire - une série de données informatiques permettant d'identifier une personne qui a commis ou est soupçonnée d'avoir commis un crime.
Déposé en février dernier, le projet de loi C-30 a été rebaptisé par le gouvernement « le projet de loi pour la protection des enfants contre les cyberprédateurs ».
Avec La Presse Canadienne
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