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31/10/2012 12:51 EDT | Actualisé 31/12/2012 05:12 EST

Ottawa s'apprête à interdire le port de masques lors des rassemblements illégaux

Les députés de la Chambre des communes s'apprêtent mercredi à voter un projet de loi qui interdira le port de masques lors des manifestations.

Selon les termes du projet de loi, le fait de porter un masque pour dissimuler son identité pendant une manifestation illégale ou une émeute deviendrait une infraction au Code criminel punissable par la loi.

Ce qui signifie que les policiers auraient désormais le droit d'arrêter tous ceux et celles qui dissimulent leur identité lors de rassemblements illégaux.

Selon le projet de loi C-309, le port d'un masque ou le fait de dissimuler son visage pendant une émeute pourrait désormais valoir jusqu'à dix ans de prison aux contrevenants. Des amendes pouvant atteindre 5000 $ sont aussi prévues par la loi.

Les conservateurs se font rassurants

Conscients de la portée d'une telle loi, les conservateurs insistent par ailleurs sur le fait que les défilés ou les événements pacifiques où les participants sont masqués ou costumés n'entrent pas dans la catégorie des événements visés par le projet de loi C-309.

Bien qu'il survienne peu de temps après un été mouvementé au Québec, ce projet de loi n'est pas lié aux manifestations étudiantes de l'été.

Ce projet de loi a été déposé en octobre 2011 par le député conservateur d'arrière-ban, Blake Richards.

Ce dernier avait indiqué à l'époque vouloir donner à la police davantage de pouvoir pour empêcher les émeutes et les manifestations qui dégénèrent.

Le député a dit voir le projet de loi comme une mesure préventive devant permettre à la police d'intervenir avant que la violence n'éclate.

Toutefois, certains défenseurs des libertés civiles craignent que la législation donne à la police le pouvoir de mettre fin aux manifestations pacifiques, auxquelles prennent souvent part des gens costumés, masqués ou le visage couvert de peinture, qui pourraient être accusés de vouloir cacher leur identité, selon les dispositions de la loi projetée.