NOUVELLES
29/10/2012 10:40 EDT | Actualisé 29/12/2012 05:12 EST

Traité d'investissement avec la Chine : l'opposition veut débattre

La signature d'un traité sur les investissements étrangers entre le Canada et la Chine, le mois dernier, soulève la colère des partis d'opposition, à Ottawa. Ceux-ci déplorent l'absence de débat sur la question, alors que le gouvernement refuse toujours de présenter le document à la Chambre des communes.

« Nous on demande un débat en Chambre, pour aller vraiment au fond des choses », a plaidé la porte-parole néo-démocrate en matière d'affaires étrangères, Hélène Laverdière.

Les partis d'opposition, mais aussi plusieurs observateurs, s'inquiètent du volume d'investissements en provenance de la Chine qui pourrait créer un déséquilibre entre les deux partenaires.

Un tel accord doit, en théorie, protéger les investisseurs étrangers en les plaçant sur un pied d'égalité avec les investisseurs locaux. Or, en 2010, les investissements chinois au Canada ont été près de trois fois plus élevés que les investissements canadiens.

« Ce n'est pas une relation d'égal à égal. Ce n'est pas une relation qui existe de façon à ce que nous pouvions dire que nous avons exactement le même droit d'investir en Chine que les Chinois ont d'investir au Canada », a estimé le chef libéral intérimaire, Bob Rae.

L'accord a été signé par Ottawa et Pékin en septembre et pourrait être ratifié en novembre prochain.

La semaine dernière, le porte-parole néo-démocrate en matière de commerce international, Don Davies, avait demandé mercredi au gouvernement de repousser la date de ratification de l'accord.

« Les accords commerciaux sont normalement présentés au Parlement et soumis au vote. Pourquoi cet accord fait-il exception? Le Comité du commerce international a étudié pendant quatre jours l'accord avec le Panama, et pendant six jours celui de la Jordanie. Cet accord avec la Chine est beaucoup plus complexe et beaucoup plus considérable que ces derniers, mais les conservateurs refusent de prendre le temps de l'examiner attentivement. C'est irresponsable », s'indigne Don Davies.

Depuis une vingtaine d'années, le Canada a signé 24 accords semblables, et 20 autres sont en cours de négociation ou en attente d'une signature. Ce type d'accord vise généralement à mieux protéger les Canadiens qui souhaitent investir à l'étranger, par exemple, en éliminant la discrimination par rapport aux investisseurs locaux. Or, l'accord avec Pékin se distingue du fait que la différence des investissements entre le Canada et la Chine est largement déficitaire du côté canadien.

Pas d'influence sur la transaction Nexen-CNOOC

L'accord, qui survient au moment où le gouvernement Harper doit décider s'il bloque ou non l'achat de la compagnie pétrolière canadienne Nexen par la société chinoise CNOOC pour 15 milliards de dollars, n'influerait en rien sur la capacité du gouvernement d'intervenir, indique le ministère du Commerce international. « En vertu de l'APIE, les investissements chinois au Canada resteront toujours assujettis à la Loi sur Investissement Canada, tant en ce qui concerne le critère de l'avantage net pour les acquisitions dépassant les seuils applicables que pour des raisons de sécurité nationale applicables à tout investissement ».

Ainsi, « les décisions prises par le Canada en vertu de la Loi sur Investissement Canada sont exclues de toute contestation, conformément aux dispositions de l'APIE », précise le ministère.

Avec le reportage de Daniel Thibeault