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26/10/2012 05:23 EDT | Actualisé 26/12/2012 05:12 EST

Le CRTC réclame plus de transparence sur les tarifs de gros

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a fait savoir vendredi que les grosses entreprises de téléphonie et de câblodistribution devraient rendre publics plus de renseignements sur les tarifs qu'elles font payer aux plus petits concurrents pour de l'espace sur leurs réseaux.

Le CRTC a affirmé que les nouvelles directives donneraient lieu à une transparence accrue et permettraient aux Canadiens de mieux saisir la manière dont sont établis les tarifs de gros.

Les grosses entreprises de téléphonie et de câblodistribution, telles que Bell, Rogers et Telus, vendent aux plus petits fournisseurs de l'espace sur leurs réseaux à prix de gros. Ces plus petites entreprises utilisent alors cet espace pour fournir des services aux consommateurs.

Les tarifs des services de gros sont calculés en ajoutant aux coûts liés à la fourniture du service un supplément admissible, qui représente les autres coûts, comme les frais généraux de l'entreprise et les investissements antérieurs dans les réseaux, a indiqué le CRTC.

Lorsque les entreprises soumettent leurs coûts et proposent leurs tarifs au CRTC, ces renseignements sont rendus publics, permettant aux parties intéressées de réaliser une analyse plus éclairée, a précisé l'organisme fédéral.

Les entreprises auront encore le droit de protéger leurs renseignements concurrentiels sensibles, et les autres parties pourront encore demander la divulgation de ces renseignements.

Néanmoins, le CRTC évaluera toutes les demandes de divulgation d'informations au moyen des nouvelles directives. « Les petites entreprises, en achetant un accès au prix de gros à de grandes entreprises, peuvent offrir aux Canadiens des choix concurrentiels et innovateurs », a déclaré le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.

« Les directives annoncées (vendredi) brisent le mur du silence, contribuent à la transparence et permettent aux Canadiens de mieux comprendre la manière dont les tarifs de gros sont établis », a-t-il ajouté.