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26/10/2012 10:13 EDT | Actualisé 26/12/2012 05:12 EST

Garde et contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies : Donald Boudreault acquitté

La Cour suprême du Canada confirme l'acquittement du Saguenéen Donald Boudreault, accusé de garde et de contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies.

En février 2009, l'homme, ivre, avait appelé un taxi pour rentrer chez lui. Il s'était installé dans sa voiture sur le siège du conducteur, l'avait démarré pour se réchauffer en attendant et s'était endormi.

M. Boudreault avait été réveillé par un policier, et non le chauffeur de taxi, qui avait frappé à la vitre de son véhicule.

Lors du procès, l'avocat Jean-Marc Fradette a démontré que son client n'avait jamais eu l'intention de conduire son auto et qu'il représentait un risque nul. Le juge Richard Daoust l'avait acquitté.

La décision avait été infirmée par la Cour d'appel du Québec.

C'est la première fois que la Cour suprême du Canada se prononce sur un cas de garde et contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies.