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25/10/2012 03:30 EDT | Actualisé 24/12/2012 05:12 EST

La Cour suprême confirme l'élection du conservateur Ted Opitz

Victoire pour les conservateurs de Stephen Harper : la Cour suprême du Canada confirme l'élection du député Ted Opitz dans la circonscription d'Étobicoke-Centre à Toronto, annulant ainsi le jugement de la Cour supérieure de l'Ontario.

Il ne s'agit pas, toutefois, d'une décision unanime de la part des juges du plus haut tribunal au pays. Néanmoins, une majorité d'entre eux (4 contre 3) a statué que l'ex-député libéral Borys Wrzesnewskyj n'avait pas réussi à prouver que les irrégularités électorales rapportées avaient influencé l'issue du scrutin.

La Cour explique que des irrégularités sont possibles lors d'élections générales pour lesquelles « des dizaines de milliers de Canadiens sont embauchés pour quelques jours ou même, dans de nombreux cas, pour une période de 14 heures seulement ».

Le jugement conclut également que l'annulation du scrutin dans Étobicoke-Centre pénaliserait non seulement ceux dont le bulletin de vote a été annulé, mais aussi chaque électeur qui s'était rendu aux urnes dans la circonscription en 2011.

Le député Opitz a applaudi au jugement.

De son côté, M. Wrzesnewskyj a affirmé que, malgré sa défaite en cour, les Canadiens en étaient sortis gagnants, parce que la cause avait forcé la tenue d'un débat sur les pratiques électorales. Selon lui, Élections Canada devra s'assurer d'un meilleur respect des règles dans l'avenir.

La Cour suprême devait se prononcer, à la demande du conservateur Ted Opitz, sur un jugement de la Cour supérieure de l'Ontario, qui avait annulé les résultats de l'élection fédérale dans la circonscription de l'ouest de la Ville Reine, à la suite d'irrégularités durant le vote.

Les irrégularités en question portaient sur des erreurs dans l'inscription d'électeurs. Nombre d'entre eux avaient pu s'inscrire, par exemple, sans pièces d'identité à l'appui.

Si Ted Opitz avait perdu son appel, il aurait dû céder son siège à la Chambre des communes et le premier ministre Stephen Harper aurait été contraint de déclencher des élections complémentaires dans Etobicoke-Centre, avec le risque de voir cette circonscription lui échapper.

Bulletins invalidés

En mai dernier, la Cour supérieure de l'Ontario avait déclaré nul le résultat du scrutin dans cette circonscription, où s'affrontaient notamment le conservateur Ted Opitz et son rival libéral, Borys Wrzesnewskyj.

M. Opitz l'avait emporté avec seulement 26 voix d'avance.

À la suite d'une contestation de la part du libéral Borys Wrzesnewskyj, la Cour supérieure avait conclu que les employés d'Élections Canada n'avaient pas rempli les documents de certains types d'électeurs correctement.

Le tribunal ontarien avait annulé 79 votes et invalidé l'élection pour cette circonscription. Bien qu'il n'ait soupçonné aucun parti d'avoir agi de manière illégale, le juge avait estimé que ces irrégularités avaient soulevé un doute sur le résultat du scrutin.

Le député conservateur Ted Opitz avait alors porté la cause en appel devant le plus haut tribunal du pays.

La Cour suprême a accepté, jeudi, 59 des 79 bulletins de vote qui avaient été invalidés par la Cour supérieure de l'Ontario. Le tribunal a expliqué qu'il revenait au libéral Borys Wrzesnewskyj de prouver que des certificats d'inscription manquants n'avaient pas été seulement égarés. Par ailleurs, la Cour suprême s'est dite satisfaite d'ajouts de noms à la liste électorale sans pièces d'identité, si les initiales d'un proche de l'électeur apparaissaient sur le formulaire.