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24/10/2012 10:21 EDT | Actualisé 24/12/2012 05:12 EST

Bruxelles envoie une plainte officielle à Microsoft

BRUXELLES - L'Union européenne a envoyé une plainte officielle à Microsoft, qui n'a pas respecté une injonction de l'UE de fournir le choix de navigateurs internet aux utilisateurs de son logiciel Windows.

La Commission européenne «a fait part à Microsoft de son avis préliminaire selon lequel l'entreprise n'a pas respecté son engagement consistant à proposer aux utilisateurs un écran multi-choix leur permettant de sélectionner facilement le navigateur web qu'ils souhaitent», précise le communiqué. Mais «l'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête».

En 2009, la Commission avait rendu «juridiquement contraignants les engagements offerts par Microsoft, l'éditeur américain de logiciels, pour remédier aux problèmes de concurrence concernant la vente liée du navigateur de Microsoft, Internet Explorer, et de son système d'exploitation dominant pour PC clients, Windows». L'éditeur américain de logiciels avait assuré avoir créé un «écran de choix du navigateurs» (BCS) mais une «erreur technique» l'avait empêché de fournir ce service aux millions d'utilisateurs européens entre février 2009 et juillet 2012.

Le 16 juillet dernier, la Commission a ouvert une procédure portant sur un éventuel non-respect des engagements souscrits en matière de choix de navigateur

Microsoft risque une amende pouvant représenter jusqu'à 10 pour cent de son chiffre d'affaires annuels total pour avoir enfreint les règles de concurrence.