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24/10/2012 02:23 EDT | Actualisé 23/12/2012 05:12 EST

Bavures policières : Québec veut créer un comité d'enquête indépendant

Le gouvernement Marois entend confier à un organisme indépendant, qui compterait notamment des civils, la tâche d'enquêter sur les incidents impliquant des policiers.

Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, en a fait l'annonce mercredi, à son entrée au Conseil des ministres, rappelant qu'il s'agissait d'un engagement électoral.

L'initiative, a-t-il expliqué, vise à assurer la crédibilité des enquêtes portant sur la police. Le ministre a soutenu vouloir rehausser le niveau de confiance des citoyens envers les autorités, qui, selon lui, a été « sérieusement ébranlée » ces dernières années.

Présentement, les enquêtes concernant les policiers impliqués dans des interventions s'étant soldées par la mort ou par des blessures graves sont confiées à leurs collègues d'autres corps de police, une situation critiquée par divers organismes au fil des ans.

Refusant de donner plus de détails, affirmant qu'ils seraient communiqués « en temps et lieu », M. Bergeron a invité les journalistes à se référer à la plateforme de sa formation. « La plateforme électorale est très claire : nous souhaitons mettre en place un organisme indépendant pour mener les enquêtes concernant les incidents impliquant des policiers », a-t-il déclaré.

La plateforme électorale, loin de donner des précisions, résume en fait l'annonce du ministre en une phrase.

À un journaliste qui voulait savoir si le PQ déposerait un projet de loi en ce sens dès cet automne, il s'est contenté de dire que le gouvernement était « en train de travailler à la réalisation de cet engagement » qu'il espérait voir se réaliser.

Des comités indépendants d'enquête sur les corps de police existent déjà ailleurs au Canada, notamment en Ontario et en Colombie-Britannique. Écartant le « modèle ontarien », M. Bergeron a répondu que le nouveau mécanisme serait un « modèle à nous ».

Par le passé, plusieurs organismes, dont la Protectrice du citoyen et la Commission des droits de la personne, ont décrié les enquêtes de la « police sur la police » à cause de l'apparence de conflit d'intérêts ou de partialité des parties en cause.

La protectrice du citoyen avait notamment réclamé la création d'une escouade mixte formée de citoyens et de policiers à la suite d'une fusillade qui avait coûté la vie à un itinérant et à un cycliste en plein centre-ville de Montréal, en juin 2011.

Avant elle, le Centre de recherche-action sur les relations raciales et la Ligue des Noirs avaient pour leur part réclamé une enquête publique sur la mort du jeune Fredy Villanueva, en 2008.

Une annonce accueillie avec froideur par la Fraternité des policiers de Montréal

Le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francoeur, ne voit pas d'un bon oeil le nouveau mécanisme d'enquête envisagé par le gouvernement Marois.

« On est toujours ouvert à améliorer le système », a-t-il plaidé en entrevue à la radio de Radio-Canada. « Mais il faut, en termes d'équité, que nos policiers qui sont impliqués dans des incidents majeurs soient aussi assurés de la même qualité d'enquête qu'un citoyen qui est impliqué dans une fusillade. »

« En rendant publics différents éléments, différentes informations, lui aussi aurait pu renforcer la confiance du public dans ce système-là, a-t-il affirmé. Ce n'est pas seulement l'enquête qui est mise en cause. Je pense qu'il y a un sérieux problème de transmission de l'information justement pour renforcer la confiance du public. »

Il a rappelé que la Fraternité avait déjà proposé que toutes les enquêtes sur de présumées bavures policières « soient supervisées par un juge à la retraite assisté de deux ou trois surveillants - des gens civils - qui pourraient superviser les enquêtes et assurer à la population une qualité et une transparence au niveau des enquêtes ».

M. Francoeur a en outre critiqué le modèle ontarien, invoquant deux rapports dont il ne se souvenait cependant plus des auteurs. « Ça ne fonctionne pas bien du tout en Ontario, a-t-il argué. Ça coûte très cher. D'un point de vue psychologique, les policiers sont retirés des opérations pour une très longue période. C'est un système très lourd et, en bout de ligne, il n'y pas plus d'accusations contre les policiers. »

Il s'est en outre dit « très déçu » de la façon dont les policiers avaient appris la nouvelle. « On n'a eu aucune communication du bureau du ministre. On n'a eu aucune information qui a circulé dans le milieu et on apprend ça dans le journal [Globe and Mail] et à l'entrée du conseil des ministres ce matin. » Il a précisé avoir communiqué avec le bureau du ministre et attendre sa réponse.