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23/10/2012 05:54 EDT | Actualisé 23/12/2012 05:12 EST

Procès aux USA: Samsung fait valoir qu'un brevet d'Apple n'est plus valide

L'office des brevets américains a rejeté une série de demandes de brevets d'Apple, dont un de ceux utilisés par le groupe américain dans son procès en Californie contre Samsung, selon un document transmis lundi par le groupe sud-coréen à la justice.

Samsung y "attire l'attention de la Cour sur une action de l'office américain des brevets et des marques (USPTO)", qui "rejette de multiples demandes" d'Apple, dont l'une en cause dans le procès qui les oppose.

Samsung joint une copie de la documentation technique de l'Office des brevets.

Samsung avait été jugé coupable de violation de plusieurs brevets d'Apple le 24 août par un jury de San José, en Californie (ouest), qui avait recommandé de lui infliger une amende de plus d'un milliard de dollars.

Le verdict définitif doit toujours être rendu, avec une audience sur la question prévue le 6 décembre. Apple a demandé à recevoir plus de 700 millions de dollars de dommages-intérêts supplémentaires, et l'interdiction de la vente de certains produits de son concurrent. Samsung pour sa part demande un nouveau procès.

Apple et Samsung s'accusent mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de toute une série de pays, avec des résultats jusqu'ici mitigés. La décision du jury californien avait toutefois été considérée comme une très importante victoire pour le groupe à la pomme.

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