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23/10/2012 01:30 EDT | Actualisé 22/12/2012 05:12 EST

Ottawa ne mesure pas le rendement du programme CSeries

Le gouvernement fédéral fait défaut de recueillir l'information nécessaire pour évaluer les résultats du programme CSeries de Bombardier, malgré un financement accordé de 350 millions de dollars.

C'est ce que conclut le vérificateur général du Canada dans son rapport déposé mardi à la Chambre des communes.

Michael Ferguson s'inquiète de plus qu'Industrie Canada n'a pas encore publié de résultats relatifs à l'initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), contrairement à ce qui était prévu dans les dispositions du financement accordé en 2007. Ce programme appuie la recherche industrielle dans le secteur aérospatial.

Le ministère a approuvé près de 825 millions de dollars à cette initiative en 2007 et quelque 350 millions pour le programme CSeries de Bombardier en 2008, qui met au point une ligne d'avions de ligne civils conçus pour le transport régional.

L'analyse effectuée par le bureau du vérificateur général a démontré que de 2007 à 2010, Industrie Canada n'avait pas les informations en main pour mesurer pleinement les progrès du programme, notamment celui de l'entreprise aérospatiale Bombardier.

Pourtant, l'aide financière remboursable du gouvernement fédéral à l'industrie aérospatiale est un investissement important pour les Canadiens, a relevé M. Ferguson. À ce titre, Industrie Canada doit s'assurer que l'argent fourni contribue réellement à réaliser les objectifs du programme, note-t-il.

En ce qui concerne l'ISAD, le vérificateur précise toutefois que le ministère s'est amélioré depuis 2010 en recueillant et compilant désormais suffisamment de données pour évaluer les progrès réalisés, mais déplore qu'il ne publie toujours pas les résultats. Les lacunes sont toutefois plus importantes pour le programme CSeries : le ministère ayant failli à obtenir la documentation requise, il a une image plus limitée du rendement du programme, juge M. Ferguson.