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23/10/2012 10:16 EDT | Actualisé 23/12/2012 05:12 EST

Commission Charbonneau: les pots-de-vin étaient un secret de Polichinelle

MONTRÉAL - L'ingénieur retraité de la Ville de Montréal Gilles Surprenant a fini par admettre, mardi, que c'était un secret de Polichinelle que lui et d'autres ingénieurs touchaient des pots-de-vin durant les années 2000.

«Est-ce qu'on peut affirmer que c'était un secret de Polichinelle? Tout le monde savait, mais personne ne voulait le savoir, mais tout le monde le savait qu'à la Ville, pendant une longue période de temps, les ingénieurs de tel département recevaient des 'quotes' des entrepreneurs», lui a demandé le procureur de la Commission Charbonneau, Me Denis Gallant.

«Possiblement que c'était un secret de Polichinelle, comme vous dites», a fini par laisser tomber M. Surprenant, après maintes hésitations.

Mais même si l'existence d'un tel système de corruption était un secret de Polichinelle, aucun de ses supérieurs et aucun élu n'a tenté d'y mettre fin par un moyen concret, selon lui.

Pourtant, le commissaire Renaud Lachance a relevé lui-même deux indices majeurs qui auraient dû sonner l'alarme, comme le fait qu'il s'agissait toujours des mêmes entrepreneurs qui remportaient tour à tour les appels d'offres et que leurs soumissions étaient à peu près au même montant.

M. Surprenant a cité les noms de 10 entreprises qui participaient au cartel des égouts à Montréal.

La Commission a étudié, mardi, un peu plus des deux tiers des 91 appels d'offres pour lesquels l'ingénieur retraité a fait la conception des travaux, au service des égouts et canalisations de la Ville de Montréal, entre 2000 et 2009.

Le procureur Denis Gallant a déjà affirmé que selon la Commission, M. Surprenant a touché des pots-de-vin pour l'essentiel de ces appels d'offres.

Effectivement, jusqu'ici, M. Surprenant a admis avoir touché un pot-de-vin dans tous les cas sauf deux: 5000 $ pour ce contrat, 3000 $ pour celui-là, 22 000 $ pour cet autre contrat. Dans un cas, plutôt que de l'argent comptant, Constructions Mirabeau lui a offert des billets de saison pour le hockey, valant quelque 12 000 $.

M. Surprenant a déjà estimé avoir touché près de 600 000 $ en pots-de-vin durant les années où le système de collusion entre entrepreneurs du secteur des égouts a fonctionné. Mais le commissaire Lachance lui a fait admettre que ce montant n'incluait même pas les parties de golf, voyages, soupers de Noël, bouteilles de vin et autres cadeaux reçus de la part des entrepreneurs.

Quand il ne connaissait pas personnellement l'entrepreneur en construction qui avait remporté l'appel d'offres comme plus bas soumissionnaire conforme, c'est l'entrepreneur Tony Conte, de la compagnie Conex, qui venait lui remettre l'argent à sa place, a-t-il témoigné. Parfois, c'est M. Surprenant qui appelait l'entrepreneur pour demander sa quote-part.

M. Surprenant, qui affirme s'être senti «mal à l'aise» de participer à ce système de pots-de-vin, a pourtant témoigné du fait qu'il s'est parfois rendu en personne dans les bureaux des entrepreneurs pour toucher sa redevance sur le contrat.

L'ingénieur ajustait lui-même les prix à la hausse pour satisfaire l'appétit des entrepreneurs. Ainsi, lorsque le système informatisé Gespro suggérait un prix trop bas au goût des entrepreneurs, en se basant sur des prix unitaires pourtant déjà gonflés des trois années précédentes, M. Surprenant les haussait encore.

Et quand l'écart de prix était trop grand entre l'estimation Gespro et la sienne, il devait rédiger des «notes explicatives» pour justifier l'augmentation. Ces notes explicatives servaient à rédiger le sommaire décisionnel sur lequel les élus se basaient pour autoriser les dépenses. M. Surprenant a affirmé qu'il obtenait même la collaboration de son supérieur Yves Themens pour justifier ainsi les augmentations, s'assurer qu'elles soient crédibles et puissent passer au comité exécutif.

Me Gallant a cherché à savoir si des élus s'étaient déjà inquiétés de la hausse soudaine, au point de dire «ça ne passe pas», et lui avaient demandé des justifications sur ses notes. «Les notes explicatives qu'on faisait, ça ne m'est jamais revenu. Ça a toujours été accepté, à tous les échelons et évidemment jusqu'au comité exécutif», a rapporté l'ingénieur retraité.

Par ailleurs, le parti municipal Équipe Tremblay-Union Montréal, du maire Gérald Tremblay, a demandé et obtenu sur-le-champ le statut de participant à la Commission.

Ce statut lui permet d'avoir un avocat qui pourra contre-interroger directement les témoins, soit sur le financement des partis politiques, soit sur l'octroi et la gestion des contrats publics à Montréal, a précisé la juge France Charbonneau, en rendant sa décision.