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22/10/2012 06:15 EDT | Actualisé 22/12/2012 05:12 EST

Bell demande au gouvernement fédéral d'intervenir auprès du CRTC

MONTRÉAL - Bell (TSX:BCE) a demandé lundi au cabinet fédéral d'ordonner au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qu'il suive ses propres politiques, après que l'organisme se fut opposé à sa prise de contrôle d'Astral Media, au coût de 3,4 milliards $.

Bell a indiqué avoir demandé au cabinet d'émettre des instructions, en vertu de l'article 7 de la Loi sur la radiodiffusion, obligeant le CRTC à suivre ses politiques existantes lorsqu'il examine des transactions liées à des changements de contrôle en radiodiffusion.

Néanmoins, Ottawa a déjà laissé entendre qu'il était peu disposé à intervenir, le ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis, ayant affirmé que «le CRTC est un organisme qui opère de façon indépendante du gouvernement».

Le CRTC a bloqué la prise de contrôle amicale d'Astral Media par BCE, la semaine dernière, estimant que la transaction n'aurait pas profité aux Canadiens et qu'elle aurait eu pour conséquences de restreindre le choix des consommateurs et d'accroître les prix des services.

Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a indiqué que si l'organisme avait approuvé la transaction, BCE aurait contrôlé environ 45 pour cent du marché de la télévision de langue anglaise et près de 35 pour cent de celui de la télévision de langue française.

Bell n'est cependant pas d'accord, estimant que son union avec Astral lui accorderait le contrôle de 33,5 pour cent du marché de la télévision de langue anglaise et de 24,4 pour cent du marché de la télévision de langue française, ce qu'autorise la loi.

Astral possède 25 chaînes de télévision, parmi lesquelles The Movie Network, HBO Canada, Super Écran, Family Channel et Disney Junior, de même que plus de 80 stations de radio.

De son côté, BCE contrôle Bell Canada, le réseau de télévision CTV, les anciennes stations de radio du réseau CHUM ainsi que de nombreuses chaînes de télévision spécialisées en plus des sites web de chacun de ces actifs.