NOUVELLES
22/10/2012 01:23 EDT | Actualisé 22/12/2012 05:12 EST

Affaire Kerviel: La cour d'appel de Paris rendra sa décision mercredi

PARIS - La cour d'appel de Paris rendra mercredi après-midi sa décision à l'encontre de l'ex-courtier de la Société générale, Jérôme Kerviel, 35 ans, rejugé notamment pour «abus de confiance» pour avoir dissimulé en 2008 ses prises de positions sur les marchés financiers qui ont conduit la banque à une perte de 4,9 milliards d'euros.

Fraudeur ou victime? En juin le ministère public a requis cinq ans ferme contre Jérôme Kerviel, présenté comme un «opérateur qui servi des failles du système» pour avoir masqué ses prises de positions, jusqu'à 50 milliards d'euros, par des ordres fictifs censés couvrir les risques.

Sa défense a eu une toute autre lecture de l'affaire. L'opérateur du desk Delta one n'est que la victime d'un complot orchestré par la banque pour masquer ses futures pertes dans la crise des prêts à risque, a assuré, sans apporter d'éléments tangibles, son avocat, Me David Koubbi.

Au terme de quatre semaines de débats en juin, M. Kerviel, avait, pour la première fois depuis quatre ans, demandé «pardon» aux salariés de la banque, et souhaité que «(s)on calvaire s'arrête». «Si vous deviez le condamner, il faudrait que ce soit à une chose à laquelle il pourrait survivre: ni la perpétuité financière (...) ni quoi que ce soit qui pourrait l'empêcher de retourner voir sa mère», malade, avait plaidé Me Koubbi.

Jérôme Kerviel a passé 41 jours en détention provisoire en 2008. Toute condamnation supérieure à deux ans ferme le ramènerait en détention. En dessous, la peine pourrait être aménageable.

En octobre 2010, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour «abus de confiance», «introduction frauduleuse de données», ainsi que «faux et usage de faux». Et à rembourser la banque de la perte subie: 4,9 milliards d'euros. Une dernière mesure difficilement compréhensible par l'opinion publique.

Reste que la jurisprudence en matière d'abus de confiance impose le remboursement de la totalité du préjudice. Dans ses réquisitions, l'avocat général s'en est rapporté sur ce point.

L'un des avocats de la Société générale, Me Jean Veil, a demandé le remboursement des 4,9 milliards «dans l'intérêt social de l'entreprise», tout en reconnaissant que cette somme «ne sera jamais remboursée».

Lors de ce second procès, Jérôme Kerviel a modifié sa ligne de défense. Non seulement la banque savait mais cette fois il s'est dit victime d'une «manipulation» de la part de sa hiérarchie. Allant jusqu'à se comparer «à un hamster dans une roue», il a estimé que ses supérieurs l'avaient poussé tacitement à faire des faux «invraisemblables» pour couvrir des positions énormes qu'il avait engagées sur les marchés.

«Je ne suis pas d'un naturel bavard. Je n'ai jamais menti à la justice. Chaque fois qu'on m'a accusé de le faire, ça m'a blessé. Devant vous, je joue mon avenir. J'accepterai votre décision», avait-il dit au dernier jour de son procès.

Son nouvel avocat, Me David Koubbi, a souvent agacé la présidente Mireille Filippini, tenant l'audience d'une main de fer. «Je ne voudrais pas être méchante, mais les débats nous ont montré que j'en connaissais au moins autant que vous», avait-elle lâché.

La Société générale a été sanctionnée par l'Autorité des marchés financiers d'une amende de 4 millions pour défaut de contrôle.