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21/10/2012 03:14 EDT | Actualisé 20/12/2012 05:12 EST

Union Montréal propose de resserrer la loi 35 et le financement des partis

Union Montréal souhaite que Québec resserre les normes d'octroi des contrats et repense le financement des partis politiques municipaux. Le parti de Gérald Tremblay présentera lundi plusieurs propositions devant favoriser la transparence lors de la séance du conseil municipal et espère recevoir l'appui de l'opposition.

Les récentes allégations de corruption qui pèsent sur Union Montréal n'ont rien à voir avec les demandes qui seront formulées, assure le vice-président du comité exécutif responsable du développement économique, des infrastructures et des grands projets à la Ville de Montréal, Richard Deschamps.

M. Deschamps nie que la commission Charbonneau, qui doit faire la lumière sur l'industrie de la construction, ait eu l'effet d'un catalyseur, et forcé la main à l'administration Tremblay. Il rappelle d'ailleurs qu'à deux reprises, des résolutions demandant la création d'une commission ont été adoptées au conseil municipal, mais que les volontés de la Ville se sont butées à l'inaction du gouvernement Charest.

Les propositions qui seront débattues visent d'une part à modifier la loi 35 en ce qui a trait à l'obtention des contrats municipaux. Le parti au pouvoir aimerait entre autres empêcher le renouvellement de licence d'opération pour les entreprises reconnues coupables d'activités frauduleuses. Pour l'heure, un simple changement d'administration permet de contourner la loi.

Union Montréal voudrait aussi qu'il soit impossible pour les « compagnies soeurs » d'entreprises fautives d'obtenir ou « de récupérer » des contrats.

La réforme du mode de financement des partis politiques municipaux figure aussi à l'ordre du jour de la séance du conseil. L'administration Tremblay désire réduire le montant maximum des contributions personnelles au niveau municipal et étendre l'exemption fiscale sur la totalité de la contribution financière.

« Présentement, [la contribution maximale] est de 1000 $ et nous souhaitons la réduire à 200 $ », explique M. Deschamps.

Union Montréal exhorte le nouveau gouvernement à mettre en place un système de financement public pour le monde municipal, « au même titre que les partis politiques provinciaux ».

« Nous souhaitons surtout que les deux partis politiques d'opposition nous appuient de manière à ce que nous puissions parler avec Québec d'une seule voix, comme administration montréalaise, comme entité, comme communauté montréalaise », lance M. Deschamps.

Le vice-président du comité exécutif affirme que les recommandations qu'adressera son parti au gouvernement récemment porté au pouvoir ne sont qu'un rappel des intentions qu'a la Ville depuis un bon moment déjà.

Bien qu'il réfute les allégations qui entachent le maire et son entourage, M. Deschamps admet que le « contexte actuel » est opportun pour apporter des modifications et rétablir le lien de confiance avec les citoyens.

« Nous croyons que c'est un moment charnière, compte tenu de ce que nous apprenons, pour faire une déclaration commune sur ce qui devrait être fait pour Montréal », soutient M. Deschamps.

Malgré les durs coups portés ces derniers jours à Union Montréal, M. Deschamps confirme que le parti du maire garde le cap. « Le moral est bon », affirme-t-il.