Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s'oppose à l'offre de 3,38 milliards de dollars de Bell pour acquérir Astral Média, présentée à la mi-mars.
« BCE n'a pas apporté de preuve convaincante que la transaction profiterait aux Canadiens. Cette transaction aurait donné un immense pouvoir commercial à l'une des plus grandes entreprises canadiennes de médias. Pour assurer la solidité du système canadien de radiodiffusion, le CRTC aurait dû imposer des balises étendues et importunes, qui auraient nui à toute l'industrie », a indiqué le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.
Le contrôle trop important qu'aurait eu BCE sur le marché préoccupait particulièrement le CRTC. Selon l'organisme, l'acquisition d'Astral aurait créé une situation où BCE aurait pu exercer son pouvoir commercial de manière inéquitable et faire obstacle à une saine concurrence.
M. Blais a entre autres mentionné que la transaction aurait eu un impact sur les prix et le choix des Canadiens en ce qui a trait aux services offerts par les compagnies de télécommunication. La question de la concentration des médias a également été au coeur de la décision rendue. Le CRTC a indiqué que BCE contrôlait déjà de nombreux services de radio et de télévision, de même qu'un service national de distribution de radiodiffusion.
Partage du marché
Selon les calculs du CRTC, la compagnie Bell-Astral aurait détenu 42,7 % des parts de marché de la télévision de langue anglaise et 33,1 % des parts de marché de la télévision de langue française. Le CRTC considère que cette proportion ne devrait pas dépasser 35 %.
L'organisme a également mentionné que l'achat d'Astral aurait donné à Bell 63 % de tous les revenus canadiens provenant de services de télévision payants et spécialisés, et que la compagnie aurait eu trop de contrôle sur le contenu le plus populaire, comme les sports ou les chaînes de séries télévisées comme HBO.
Bell pourrait décider d'en appeler de la décision du CRTC en se présentant devant la Cour d'appel fédérale.
BCE est le premier fournisseur de services Internet au Canada, le deuxième fournisseur de services sans fil et la troisième entreprise de distribution de télévision.
Astral possède quant à elle plus de 80 stations de radio à travers le pays, dont les réseaux Rouge FM, Boom FM et NRJ, et une vingtaine de chaînes spécialisées, comme Canal D, Canal Vie, TÉLÉTOON et Super Écran.
Mentionnons que malgré ce refus, Bell continuera de dominer le marché de la télévision de langue anglaise au Canada avec 33,7 % des parts. Dans le marché francophone, Québecor est l'entreprise ayant le plus de parts, avec 30,5 %.
Bell demande l'intervention d'Ottawa
Dans un communiqué publié en début de soirée, BCE Inc. demande l'intervention du gouvernement fédéral à la suite de la décision du CRTC, « qui ne peut être maintenue », selon l'entreprise.
Se disant « consternée » par la décision, Bell affirme qu'elle aura un impact négatif sur les consommateurs, qu'elle est en contradiction avec la politique du CRTC lui-même et est « entachée par un lobbying exercé en coulisses par des câblodistributeurs concurrents de Bell ».
Bell argue que la décision du CRTC élimine des millions de dollars en financement de contenu canadien, un projet de service national de nouvelles en langue française et « une voix nationale plus forte capable de concurrencer les exploitants américains non réglementés de chaînes de télévision et de services alternatifs sur Internet ».
Astral a réagi quelques heures plus tard, affirmant prendre acte de la décision du CRTC et de l'intention de Bell de demander à Ottawa d'intervenir. « Les parties sont à analyser la décision du CRTC et à évaluer leurs alternatives », a brièvement déclaré la compagnie dans un communiqué.
À la satisfaction de plusieurs groupes
S'étant proclamés contre la transaction, les organismes de protection des consommateurs se disent très satisfaits de la décision du CRTC.
« On est très heureux de cette décision du CRTC. C'est une excellente nouvelle pour les consommateurs. On a remarqué que depuis plus d'une dizaine d'années, le prix des services de télévision augmente plus rapidement que l'indice des prix à la consommation. On a vu un lien de causalité avec cet état-là des prix et la concentration des médias dans le milieu canadien », indique Sophie-Lambert Racine, analyste pour l'Union des consommateurs. Le son de cloche est exactement le même chez Option consommateurs.
De son côté, l'Association canadienne des journalistes applaudit le verdict, critiquant au passage les choix antérieurs du CRTC. Selon elle, le Conseil a récemment « approuvé des mégafusions dans le secteur des médias audiovisuels qui n'ont fait qu'accroître la concentration de la propriété et restreint la diversité des voix offertes aux Canadiens ». « Nous sommes mieux servis par un marché médiatique diversifié, sain et concurrentiel et cette décision permet un retour du balancier », déclare le président de l'Association, Hugo Rodrigues, dans un communiqué.
Du côté politique, le Nouveau Parti démocratique est également très satisfait de la décision du CRTC. Il l'amène toutefois à se poser des questions sur le fonctionnement du marché des télécommunications en général.
« C'est une excellente nouvelle de voir que le CRTC a placé le consommateur canadien au centre de sa décision. On apprécie aussi cette transparence du CRTC à évoquer que, potentiellement, ça aurait créé un joueur trop gros pour le marché, trop difficile à gérer pour eux. Donc la question se pose, sont-ils en mesure de gérer les joueurs actuels? », lance le porte-parole du NPD en matière de Patrimoine, Pierre Nantel.
Quant aux concurrents de Bell, si Québecor réserve ses réactions pour plus tard, Rogers Communications et Cogeco Câble se réjouissent du verdict.
« Nous félicitons le CRTC pour la décision courageuse qu'il a prise. Nous croyons que les Canadiens doivent disposer d'un accès équitable et ouvert au contenu. Il s'agit d'un grand jour pour les consommateurs », écrit Rogers Communications dans un communiqué.
« De toute évidence, cette décision a été prise dans le meilleur intérêt, tant du système canadien de radiodiffusion que de l'ensemble des consommateurs canadiens. Celle-ci témoigne de la volonté du CRTC d'assurer une saine concurrence dans l'industrie canadienne des communications et de protéger l'intérêt des consommateurs », affirme le président et chef de la direction de Cogeco, Louis Audet.
La concurrence s'oppose
Plusieurs voix s'étaient élevées au cours des derniers mois et lors des audiences publiques du CRTC, le mois dernier à Montréal, pour critiquer ou s'opposer à cette transaction qui aurait redéfini le paysage médiatique au Québec.
En août, Québecor, Cogeco, Eastlink ont d'ailleurs lancé une offensive publicitaire contre la transaction, en incitant le public à s'y opposer.
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