Un texte de Sophie-Hélène Lebeuf
L'abaissement du plafond des dons individuels, cher au ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, sera l'une des priorités du gouvernement du Parti québécois.
Le gouvernement Marois entend déposer son projet de loi sur le financement des partis politiques dès la rentrée parlementaire, prévue le 30 octobre.
Le projet porterait de 1000 $ à 100 $ le plafond annuel des contributions individuelles aux partis politiques provinciaux, qui avait déjà été abaissé sous le gouvernement précédent de Jean Charest. Les donateurs ne pourraient en outre plus bénéficier de crédits d'impôt, considérés comme un financement public indirect.
En contrepartie, les partis recevraient de l'État un financement accru.
Les modifications seront à coût nul pour le contribuable, estime M. Drainville, qui évalue à 6,5 millions de dollars par année les sommes déboursées par Québec - et donc par les contribuables - en crédits d'impôt.
« L'avantage d'un système comme celui-là, c'est que l'argent qu'on verse déjà [...] sous forme de crédits d'impôt [...], on le donne aux partis politiques sous forme de financement public », explique le ministre. « C'est comme ça qu'on va pouvoir permettre aux partis politiques d'avoir les sous dont ils ont besoin pour fonctionner », prédit-il.
Aux yeux du ministre Drainville, renforcer le financement public et diminuer le financement privé constitue le meilleur moyen pour mettre fin au système des prête-noms et réduire l'influence des collecteurs de fonds. « Tu attaches moins tes partis, tu attaches moins tes élus à des intérêts privés et à des lobbys, et tu assures un financement démocratique à tout le monde », explique-t-il.
M. Drainville a précisé il y a quelques jours au quotidien La Presse que le projet de loi laisserait de côté le financement des partis politiques municipaux, qui ont pourtant fait l'objet récemment de multiples allégations devant la commission Charbonneau.
La CAQ favorable, le PLQ dans l'attente
La Coalition avenir Québec (CAQ) se montre ouverte à l'initiative péquiste, qui croit que le projet de loi ne doit pas se limiter à plafonner les dons. « Oui, c'est beau de vouloir baisser les contributions privées - on est d'accord avec ça - mais il faut aussi accoupler cela à la réduction des dépenses en campagne électorale », soutient Gérard Deltell, porte-parole de son parti en matière d'institutions démocratiques.
« À partir du moment où vous réduisez les dépenses électorales, vous réduisez la pression de ramasser de l'argent et aussi la pression d'en avoir de l'État pendant les périodes entre les campagnes électorales. Donc, c'est vraiment gagnant », dit M. Deltell.
Le Parti libéral réserve pour l'instant ses commentaires, disant attendre le dépôt du projet de loi avant de se prononcer. Cela n'empêche pas certains de ses candidats à la course à la direction de se prononcer.
Le député libéral Pierre Moreau se dit de son côté prêt à discuter du projet péquiste. Il souligne cependant que l'abaissement du plafond devrait s'accompagner d'une augmentation de l'allocation publique à tous les partis. « Il faut qu'il y ait une forme de compensation », fait-il valoir.
Philippe Couillard a déjà indiqué qu'il trouvait le plafond actuel trop élevé, estimant qu'il devrait plutôt se situer dans les « trois chiffres ». Sans donner de chiffre exact, il a estimé que les dons devraient se limiter à une somme variant entre 100 $ et 500 $.
Au cours des dernières années, le Parti libéral est celui qui a le plus bénéficié du système de financement en vigueur. En 2011, il a recueilli la part du lion des 7,5 millions versés par quelque 43 500 donateurs, récoltant la moitié des montants versés.
Une idée qui fait du chemin
En octobre 2010, Bernard Drainville et deux autres députés de sa formation, Nicolas Marceau, aujourd'hui ministre des Finances, et Nicolas Girard, défait lors des élections du 4 septembre dernier, avaient publiquement proposé de limiter les dons à 100 $. Leur parti préconisait alors un plafond de 500 $.
Le gouvernement Charest s'était plutôt rangé derrière la proposition du directeur général des élections d'abaisser à 1000 $ le plafond, alors établi à 3000 $. Adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en décembre 2010, le projet de loi 113 est entré en vigueur en mai 2011.
Pour me joindre :
sophie-helene.lebeuf@radio-canada.ca
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