Le gouvernement de Pauline Marois a finalement décidé de ne pas abolir la taxe santé, mais plutôt de la rendre progressive, et cela à partir de 2013.
Ainsi, tous les contribuables québécois paieront le montant prévu de 200 $ en 2012.
À partir de 2013, 2 millions de contribuables paieront moins, et près de 1 million de personnes de plus seront exemptées de la taxe. Ainsi, plus de 4 millions de contribuables n'auront pas à payer de contribution santé ou verront leur contribution réduite. Par ailleurs, les contribuables ayant un revenu de 130 000 $ ou plus devront assumer une contribution additionnelle calculée en fonction du revenu. Cette contribution atteindra 1000 $ pour un revenu de 150 000 $ ou plus.
Au chapitre de l'impôt des particuliers, le gouvernement a abandonné l'idée de hausser de façon rétroactive les impôts des mieux nantis. Et plutôt que de créer deux nouveaux paliers d'imposition, pour les contribuables gagnant 130 000 $ et 250 000 $ par année, le gouvernement prévoit ajouter un nouveau palier d'imposition, qui sera de 25,75 % pour la portion du revenu excédant 100 000 $. Ceci est une augmentation de 1,75 %. Le taux marginal maximal est actuellement de 24 %.
Le gouvernement a cependant décidé de ne pas augmenter l'impôt sur les gains en capital, ni de réduire le crédit d'impôt sur les dividendes comme il l'avait également suggéré.
Les sommes qui seront amassées grâce à cette augmentation d'impôt seront consacrées au financement du système de santé québécois.
« Notre intention est toujours de demander aux contribuables les mieux nantis de contribuer davantage, sans toutefois imposer un effort additionnel aux familles de la classe moyenne qui détiennent des actifs financiers et immobiliers. Mais compte tenu de notre statut de gouvernement minoritaire, nous avons conçu cette nouvelle position en pensant à ceux qui sont les plus pénalisés par la taxe santé libérale » — Nicolas Marceau
Le gouvernement estime que grâce à ces nouvelles mesures, plus de 400 millions de dollars seront demandés à la classe aisée afin de réduire la contribution santé des gens à plus faible revenu.
Pour pallier la perte de 1 milliard de dollars en revenus qui découlerait de l'abolition de la taxe santé, dédiée au financement des hôpitaux, le gouvernement Marois a annoncé à la fin septembre qu'il comptait hausser de façon rétroactive les impôts sur le revenu des mieux nantis. Le PQ disait vouloir créer deux nouveaux paliers d'imposition, pour les contribuables gagnant 130 000 $ et 250 000 $ par année, en plus d'augmenter l'impôt sur les gains en capital et de réduire le crédit d'impôt sur les dividendes.
Commentaires de Raymond Bachand
Réagissant à l'annonce du gouvernement, l'ancien ministre libéral des Finances, Raymond Bachand, n'était pas des plus enthousiastes devant la nouvelle proposition du PQ, mais a affirmé que certaines des nouvelles dispositions pouvaient être discutées.
Raymond Bachand ne se dit pas en désaccord avec le fait de rendre la taxe santé plus progressive. Après avoir tenu à souligner que la taxe mise en place par son gouvernement était déjà progressive, car 1,5 million de personnes en étaient depuis le début exemptées, M. Bachand a fait deux critiques. D'abord que, d'un côté, beaucoup de contribuables de la classe moyenne seraient déçus de ne pas voir la taxe diminuer pour eux en 2013, et que, d'un autre côté, la hausse de la taxe pour les mieux nantis était beaucoup trop élevée. Toutefois, M. Bachand affirme qu'il sera possible de discuter de cette mesure.
C'est plutôt la hausse d'impôt annoncée pour les contribuables gagnant 100 000 $ et plus qui a fait sursauter Raymond Bachand. Il affirme être catégoriquement contre toute hausse d'impôts, puisque cela nuit à la compétitivité de l'économie.
Le chef de la CAQ
Quant à François Legault, il se dit tout à fait en désaccord avec les nouvelles propositions péquistes.
M. Legault, qui affirme vouloir abolir la taxe santé pour tous les contribuables ayant un revenu de moins de 100 000 $, déplore le manque de courage du gouvernement.
Le chef de la CAQ pense que le seul moyen d'arriver à soulager la classe moyenne est de réduire le gaspillage et donc les dépenses de l'État. Il demande à Nicolas Marceau de retourner faire ses devoirs.
Québec solidaire
De son côté, Québec solidaire déplore la volte-face du gouvernement. Le parti de gauche affirme que la nouvelle taxe santé « attaque de plein fouet la classe moyenne, les travailleurs et travailleuses qui paient beaucoup d'impôts pour de moins en moins de services publics ».
Québec solidaire aurait voulu que le gouvernement hausse les impôts et réduise les crédits d'impôt sur les gains en capitaux et les dividendes comme il l'avait auparavant proposé. Il invite maintenant celui-ci à aller chercher plus de revenus auprès des grandes entreprises et des institutions financières.
Patrons et syndicats
Par ailleurs, même si le Conseil du patronat dit ne pas pouvoir être d'accord avec la décision d'augmenter les impôts pour les contribuables gagnant 100 000 $ et plus, il se dit heureux que le gouvernement ait « fait preuve d'écoute et d'ouverture en consultant ses différents partenaires afin de parvenir à des solutions constructives ».
Côté syndical, la CSN se dit déçue de voir le gouvernement revenir sur ses engagements électoraux. « Force est de constater que la position minoritaire du gouvernement le fait aboutir à un compromis désolant pour la majorité de la population québécoise. »
Un engagement qui fait du bruit
Il y a près de trois semaines, le PQ avait annoncé qu'il entendait honorer son engagement électoral d'annuler la taxe santé sur la prochaine déclaration de revenus, et que pour ce faire, il comptait hausser la contribution fiscale des plus riches.
L'opposition a toutefois catégoriquement refusé de donner son appui à ces changements, taxant le gouvernement d'incompétence. Le PQ, qui est minoritaire, a cependant absolument besoin de cet appui, puisqu'une modification à la loi sur les impôts requiert un vote de l'Assemblée nationale.
Constatant le refus de l'opposition, le ministre des Finances a d'abord affirmé qu'il se montrait ferme sur l'intention d'abolir la taxe santé et de hausser la contribution des plus riches. Il s'est néanmoins dit prêt à discuter des moyens de le faire.
Mais le temps avançant et le tollé se faisant de plus en plus violent, autant de la part du milieu politique qu'économique, et même d'une partie de la population, le gouvernement a changé son fusil d'épaule.
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