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Accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe: Québec déplore le manque de transparence

Québec déplore le manque de transparence
AP

QUÉBEC - Québec déplore le manque de transparence dans le processus de négociations présentement en cours sur l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, qui est responsable du dossier, et son collègue du Commerce extérieur, Jean-François Lisée, doivent d'ailleurs faire le point sur le dossier dans les prochains jours.

En entrevue téléphonique à La Presse Canadienne, mardi, le négociateur pour le Québec au dossier, Pierre Marc Johnson, a confirmé que le manque de transparence dans les négociations «est une préoccupation des ministres, qui se traduira par des gestes» que Québec doit annoncer incessamment.

Mardi, le cabinet du ministre des Finances n'a pas voulu confirmer ou infirmer cette information.

Dans l'opposition, à l'époque où Louise Beaudoin pilotait le dossier, le Parti québécois ne manquait jamais une occasion de reprocher au gouvernement et, indirectement, à M. Johnson, de ne pas fournir toutes les informations disponibles. Pour se faire une meilleure opinion de l'impact des négociations en cours sur l'économie et les pouvoirs du Québec, le PQ réclamait d'avoir accès aux documents de travail.

M. Johnson émet des réserves sur la pertinence de diffuser certains textes. «Ce sont des textes juridiques en négociation. Et tant et aussi longtemps qu'ils ne sont pas finalisés, ils ne représentent pas un aboutissement de la négociation», a-t-il plaidé.

Sur le fond, cependant, le gouvernement Marois appuie l'idée de conclure une entente de libre-échange avec l'Union européenne, un marché potentiel de 500 millions de personnes.

M. Johnson s'est déjà entretenu avec les deux ministres, et M. Marceau lui a confirmé que le gouvernement Marois appuyait «la démarche et la conclusion d'une entente avec l'Europe».

Le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, s'est entretenu lui aussi avec les deux ministres, la semaine dernière, et en est venu à la même conclusion.

En 2009, l'ex-premier ministre Johnson avait reçu de l'ex-premier ministre Jean Charest le mandat de défendre les intérêts du Québec au sein de la délégation canadienne chargée de négocier cette méga-entente de libre-échange, qui devrait être conclue d'ici la fin de l'année.

Son mandat a été confirmé et demeurera le même, sous la gouverne de Pauline Marois.

De toute façon, le contraire serait surprenant, puisque le Parti québécois prend le pouvoir à Québec au moment où le processus de négociation en est rendu «au dernier droit», assure M. Johnson, en disant que la conclusion des travaux était toujours prévue en 2012.

«Il y a un effort considérable qui est fait pour que ce soit réalisé. L'appui de Mme (Angela) Merkel (la chancelière allemande) à cette échéance-là n'est pas neutre, et évidemment la volonté du gouvernement canadien de conclure aussi n'est pas neutre», a-t-il ajouté.

En commission parlementaire, en décembre 2011, en présence de M. Johnson, l'opposition péquiste mettait en doute l'intérêt réel que pouvait retirer le Québec de cet accord. Elle craignait aussi un affaiblissement des pouvoirs du Québec.

Plus précisément, les élus péquistes disaient alors craindre que l'accord menace de nombreuses politiques québécoises, notamment à l'égard de la convention sur la diversité culturelle et de l'exploitation des ressources naturelles par Hydro-Québec.

M. Johnson avait tenté de démontrer que ces appréhensions n'étaient pas fondées. Il avait indiqué notamment que les contrats signés par Hydro-Québec ne figuraient pas dans les documents à l'étude.

Mais l'opposition péquiste ne s'était pas montrée davantage rassurée, faisant valoir qu'aucune garantie n'était fournie.

Au sujet de la protection culturelle, M. Johnson avait dit qu'il souhaitait que la convention sur la diversité culturelle soit inscrite dans le préambule de l'accord final.

Ottawa croit qu'un accord de libre-échange avec l'Union européenne engendrera des retombées économiques de 12 milliards $ au Canada.

Il resterait plusieurs contentieux à résoudre, dont la protection des brevets pharmaceutiques, la gestion de l'offre des produits laitiers et de la volaille et la fin du protectionnisme sur l'approvisionnement des gouvernements provinciaux et municipaux.

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