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02/10/2012 01:00 EDT | Actualisé 02/12/2012 05:12 EST

Les avocats des accusés au procès Nortel rejettent les allégations de fraude

TORONTO - Les avocats de trois anciens haut dirigeants de Nortel ont fait valoir mardi, devant la cour, que les pratiques comptables incorrectes qui avaient été observées chez le géant des communications étaient le résultat d'erreurs, et non de manipulations intentionnelles, comme le suggère la Couronne.

Me David Porter, qui représente l'ex-chef de la direction de Nortel, Frank Dunn, a affirmé qu'il n'y avait pas eu d'«acte malhonnête» de la part de son client ou des deux autres accusés, l'ex-directeur financier Douglas Beatty et l'ex-contrôleur Michael Gollogly.

Les trois hommes font chacun face à deux accusations de fraude pour avoir falsifié les déclarations financières de la société en 2002 et 2003 afin de pouvoir engranger des primes de plusieurs millions de dollars.

Dans le cadre du long procès pour fraude, Me Porter a affirmé que les décisions comptables prises chez Nortel pendant la période citée avaient été prises dans l'honnêteté et en fonction de l'information qui était disponible à l'époque.

Il a fait valoir que son client était «transparent» et que M. Dunn avait plusieurs fois indiqué aux comptables que «l'intégrité était la fondation de tout ce que la société faisait».

Les procureurs de la Couronne ont affirmé que l'accusé savait que des sommes étaient déplacées d'un trimestre à l'autre pour montrer un retour à la rentabilité — alors que la société était en fait aux prises avec des difficultés financières — afin que les ex-dirigeants puissent recevoir des primes de 12,8 millions $ en espèces et en actions en raison de l'atteinte de certaines cibles.

Me Porter a indiqué qu'il n'existait pas de preuve que l'accusé avait falsifié ou demandé à quiconque de falsifier les comptes de Nortel, qu'il avait caché de l'information aux vérificateurs ou qu'il avait su que ce qu'il faisait était malhonnête.

«En bref, il n'y a pas un seul élément de preuve pour démontrer qu'il y a eu fraude dans cette affaire», a-t-il déclaré au juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Frank Marrocco.

La défense a aussi affirmé que les vérificateurs de la firme Deloitte & Touche étaient bien au courant des politiques comptables de la compagnie.

Dunn, Beatty et Gollogly ont été congédiés de chez Nortel en 2004.

Nortel a fait faillite en 2009. À son plus fort, elle était un des plus grands équipementiers du secteur des télécommunications et comptait plus de 90 000 employés.

Le plaidoyer final de la défense devrait prendre fin mercredi. Le procès a débuté en janvier.