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29/09/2012 04:18 EDT | Actualisé 28/11/2012 05:12 EST

TPS/TVH : l'Agence du revenu met la main sur des millions de dollars

L'Agence du revenu du Canada a découvert des millions de dollars en taxes impayées. Elle y est parvenue en effectuant une simple vérification de crédit, une pratique employée par les banques depuis des années.

L'initiative a ainsi permis de retrouver la trace de près de 3 millions de dollars destinés à la TPS qui avaient été perçus par de nouvelles entreprises sans jamais être remis à Ottawa, ou qui leur avaient été frauduleusement remboursés.

Cette somme a fait son apparition après que 439 compagnies eurent été ciblées en effectuant une vérification des informations liées à la taxation à l'aide d'un service de vérification de crédit provenant d'Equifax Canada.

Chaque audit a permis de déterminer qu'une somme moyenne de 6800 $ n'avait pas été versée pour acquitter les taxes fédérales. Aucune accusation n'a été déposée, précise l'Agence.

Le Québec a été exclu du projet, puisque la taxe de vente y est recueillie par Revenu Québec au nom du gouvernement fédéral.

Les banques et autres institutions financières utilisent ce genre de services depuis des années pour évaluer les demandeurs d'hypothèques, de prêts et de cartes de crédit.

L'Agence fédérale n'a cependant pas adopté la même méthode avec des entreprises nouvellement enregistrées comme pouvant recueillir des sommes destinées à la TPS ou à la Taxe de vente harmonisée (TVH). Certaines d'entre elles ont simplement gardé l'argent.

Des documents détaillant le projet ont été obtenus par La Presse Canadienne en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Ledit projet, dénommé Système d'avertissement interactif (SAI) et lancé en 2010, a été considéré comme étant si efficace qu'il n'a été mené que pendant un an, jusqu'en 2011, au lieu des deux années prévues. Il s'inscrit dans le cadre d'efforts plus vastes visant à mettre au jour environ 35 milliards de dollars qui circulent dans l'économie souterraine, et qui ne sont donc pas taxés.

Un gain net de 600 000 $

SAI est un terme du secteur financier désignant un système qui identifie les problèmes avec les noms, adresses, numéros d'assurance sociale, numéros de téléphones et dates de naissance qui suggèrent l'existence de fraudes.

Selon le porte-parole de l'Agence Philippe Brideau, l'organisme fédéral « examine actuellement l'utilisation subséquente des outils du SAI en matière de respect des normes de la TPS/TVH ».

Le rapport interne révèle que le projet a coûté 2,4 millions de dollars, principalement en salaires, pour découvrir au final 3 millions dollars manquants, pour un gain net de moins de 600 000 $. Il s'agit d'un total peu élevé comparativement à d'autres programmes de l'Agence du revenu.

Le Commissariat à la protection de la vie privée s'est de son côté penché sur l'utilisation de banques de données et la protection des informations personnelles des entreprises et de leurs employés dans le cadre de ce projet.