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28/09/2012 03:04 EDT | Actualisé 28/11/2012 05:12 EST

La Couronne termine son plaidoyer final au procès d'anciens dirigeants de Nortel

TORONTO - Les procureurs au procès de Nortel pour fraude terminaient de présenter leur plaidoyer final à Toronto, vendredi, en affirmant que d'anciens hauts dirigeants du géant des télécommunications déchu avaient en toute connaissance de cause enfreint les règles comptables en trafiquant les résultats financiers de la société pour recevoir des primes.

Robert Hubbard, procureur de la Couronne, a avancé que les bilans de Nortel étaient non seulement inexacts, mais qu'ils avaient été manipulés afin que les dirigeants en question reçoivent des primes tout en trompant les investisseurs quant aux résultats décevants de l'entreprise.

L'ex-chef de la direction Frank Dunn, l'ex-directeur financier Douglas Beatty et l'ex-contrôleur Michael Gollogly font tous face à deux chefs d'accusation pour avoir manipulé et falsifié les déclarations financières de la société d'Ottawa, en 2001 et 2003.

Les trois hommes ont plaidé non coupable.

M. Hubbard a affirmé que les accusés étaient tous des hommes d'affaires d'expérience, spécialistes des finances, et qu'ils auraient dû savoir qu'il était contraire aux normes comptables de manipuler les résultats financiers d'une entreprise afin d'«aider son bénéfice net».

La Couronne avance que les accusés savaient que des réserves — sommes d'argent mises de côté en prévision d'éventuelles dettes — étaient déplacées afin de traduire un retour à la rentabilité, alors qu'en fait, la compagnie traversait des difficultés financières.

Au cours du procès, la Couronne a affirmé que la société entretenait une culture de «comptabilité de jarre à biscuits» qui prévoyait la mise de côté de centaines de millions de dollars par l'entremise de transactions frauduleuses. Ces réserves auraient été utilisées pour améliorer les résultats financiers de trimestres ultérieurs.

La défense a pour sa part maintenu qu'il n'existait aucune preuve que les accusés avaient demandé à qui que ce soit de créer de fausses déclarations financières ou d'orchestrer une conspiration à grande échelle impliquant des dizaines d'employés.

Nortel a fait faillite au Canada et aux États-Unis au début de 2009. À son plus fort, la compagnie employait 95 000 personnes et valait près de 300 milliards $.

Le plaidoyer final de la Couronne se poursuivait vendredi. La défense procédera à son tour la semaine prochaine.