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25/09/2012 10:49 EDT | Actualisé 25/11/2012 05:12 EST

USA: la Cour suprême dira si la prise de sang d'un chauffeur ivre est légale

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé mardi de se pencher sur la constitutionnalité d'une prise de sang, effectuée sans mandat de la justice sur un conducteur arrêté par la police alors qu'il roulait en état évident d'ébriété.

L'intéressé Tyler McNeely a refusé de se soumettre à la fois à l'éthylotest et à une prise de sang quand il a été intercepté en octobre 2010 sur une autoroute du Missouri (centre) en excès de vitesse.

Mais le policier, remarquant "des signes d'ivresse, y compris les yeux injectés de sang, un discours incohérent et une haleine sentant l'alcool", a décidé de l'arrêter et de le conduire, sans son autorisation, dans un hôpital où il a ordonné, sans mandat de la justice, une prise de sang, peut-on lire dans une plainte de l'Etat du Missouri devant la Cour suprême.

L'analyse a montré la présence de 0,154% d'alcool dans le sang, alors que la limite autorisée est de 0,08%, et le conducteur a été inculpé pour conduite sous l'emprise de l'alcool.

Mais Tyler McNeely a réclamé à la justice d'annuler purement et simplement cet élément à charge, arguant du 4e amendement de la Constitution qui le protège contre une fouille ou une arrestation injustifiées.

La Cour suprême des Etats-Unis se demandera si "la prise de sang, sans autorisation ni mandat judiciaire, était une violation des droits du 4e amendement du plaignant", comme l'a estimé l'instance d'appel inférieure du Missouri.

Le Missouri argue d'une "exception à la règle générale", estimant que "des circonstances urgentes existent quand le temps nécessaire pour obtenir un mandat mettrait en péril des vies, permettrait au suspect de s'échapper ou risquerait de conduire à la destruction d'une preuve".

L'audience devrait se tenir en janvier.

chv/are