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10/09/2012 07:22 EDT | Actualisé 10/11/2012 05:12 EST

Loi spéciale contre les enseignants : semaine critique

L'Assemblée législative ontarienne doit adopter d'ici mercredi le projet de loi spéciale du gouvernement libéral pour geler le salaire des enseignants et suspendre leur droit de grève durant deux ans.

Un comité parlementaire qui examinait le projet de loi doit remettre, lundi, son rapport à l'Assemblée, qui tiendra un vote final au plus tard mercredi. Le bureau du premier ministre a précisé que le vote n'aurait pas lieu, lundi, contrairement à ce qui avait filtré à Queen's Park.

Le NPD s'oppose à la loi spéciale, mais les conservateurs ont déjà fait savoir qu'ils ne bloqueraient pas son adoption, ce qui laisse le champ libre aux libéraux minoritaires.

À l'heure actuelle, seuls les enseignants francophones et ceux des écoles catholiques anglaises ont conclu une entente de principe avec la province. Les syndicats récalcitrants, soit ceux des enseignants des écoles publiques anglaises, menacent de traîner la province devant les tribunaux, jusqu'en Cour suprême s'il le faut.

Selon l'Association canadienne des libertés civiles, le projet de loi est inconstitutionnel.

La ministre de l'Éducation, Laurel Broten, voulait à l'origine que la loi spéciale soit adoptée à temps pour la rentrée scolaire, affirmant qu'il fallait éviter tout débrayage. Le gouvernement libéral a ensuite lâché du lest en matière d'échéancier, faisant valoir comme seule explication que la loi s'appliquerait rétroactivement au 1er septembre.

Les libéraux et les conservateurs ont limité la durée des consultations publiques à quelques heures seulement, la semaine dernière.

Le premier ministre, Dalton McGuinty, presse les enseignants de se serrer la ceinture pour éliminer le déficit provincial, qui atteint 15 milliards de dollars.

Partielles

De leur côté, les enseignants ont toujours maintenu qu'ils n'avaient aucune intention de faire la grève. Certains leaders syndicaux ont accusé les libéraux de jouer les durs pour courtiser les électeurs de droite en prévision des élections partielles du 6 septembre dernier.

Le premier ministre McGuinty a perdu son pari de regagner sa majorité aux partielles. Les libéraux ont gardé leur siège dans la circonscription de Vaughan, mais le NPD les a surpris en ravissant aux conservateurs celui de Kitchener-Waterloo.