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06/09/2012 05:40 EDT | Actualisé 06/11/2012 05:12 EST

Prix des eBooks: la justice américaine valide un accord entre trois éditeurs

La justice américaine a validé jeudi un accord à l'amiable passé par trois éditeurs, dont le français Hachette, pour mettre fin à des poursuites pour entente sur le prix des livres numériques.

Un document judiciaire, signé par la juge new-yorkaise Denise Cote, donne le feu vert à cet accord, annoncé en avril et dans lequel Hachette et les éditeurs américains HarperCollins (groupe News Corp.) et Simon & Schuster (groupe CBS) de payer 69 millions de dollars pour indemniser les consommateurs.

Ils vont aussi changer leurs pratiques, et permettre aux distributeurs de livres électroniques, comme Amazon ou Barnes & Noble, de réduire le prix de leurs titres s'ils le désirent.

"Les intérêts de l'administration judiciaire et des entreprises impliquées pèsent lourdement en faveur d'une entrée en vigueur immédiate" du jugement, souligne le document judiciaire.

Cette décision est une mauvaise nouvelle pour Apple, également accusé d'avoir participé à l'entente et qui doit comparaître devant un tribunal en juin 2013, de même que deux autres éditeurs n'ayant pas accepté de passer un accord, Penguin Group (filiale du britannique Pearson) et Macmillan (filiale du groupe allemand Bertelsmann).

Apple avait plaidé pour que l'accord amiable n'entre en vigueur qu'après son propre procès, ce que la juge a rejeté.

"Les consommateurs de livres électroniques ne doivent pas être forcés à attendre jusqu'à après le procès de juin 2013 pour profiter des bénéfices importants attendus de l'accord", indique le document.

La juge dit aussi vouloir éviter que les éditeurs ayant accepté l'accord se retrouvent dans "un vide juridique" au moment du procès, alors qu'ils doivent participer à l'enquête, et soient obligés "de se défendre sur leurs actions de peur que leur accord soit annulé".

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