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06/09/2012 10:09 EDT | Actualisé 06/11/2012 05:12 EST

Certificat de sécurité de Mohamed Majoub: l'ex-ministre Stockwell Day témoigne

TORONTO, ONTARIO, - L'ancien ministre fédéral de la Sécurité publique Stockwell Day avait été prévenu que des informations utilisées pour émettre un certificat de sécurité à l'encontre du présumé terroriste Mohamed Mahjoub pouvait avoir été obtenue sous la torture.

Témoignant jeudi lors de la contestation, en Cour fédérale à Toronto, de ce certificat de sécurité, M. Day a expliqué qu'il avait signé le document en février 2008 après de «nombreuses» discussions et échanges avec des responsables des services frontaliers et du renseignement. Selon lui, l'avertissement concernant la possibilité de torture est venu d'un officier du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

L'ex-ministre, qui a quitté la vie politique en 2011, témoignait jeudi par vidéoconférence depuis Vancouver. Il a déclaré que l'ancien directeur du SCRS lui avait indiqué, dans une note ministérielle, qu'il était «difficile, sinon impossible» de déterminer si les informations présentées en preuve pour l'émission du certificat de sécurité avaient été obtenues sous la torture, puisque certaines de ces informations provenaient de pays ayant la réputation d'utiliser ces méthodes.

Le témoignage de M. Day s'inscrit dans la longue saga judiciaire de M. Mahjoub, un Torontois qui conteste la pertinence du certificat de sécurité que lui ont imposé les autorités canadiennes il y a 12 ans.

M. Mahjoub, d'origine égyptienne, est l'un des cinq individus à qui a été imposé un certificat de sécurité, un outil d'immigration rarement utilisé pour détenir ou déporter des ressortissants étrangers qui sont considérés comme des menaces à la sécurité publique.

M. Mahjoub, père de trois enfants, a été détenu ou maintenu en résidence surveillée depuis les 12 dernières années en vertu de preuves secrètes, mais il n'a jamais été accusé de quoi que ce soit. Les autorités canadiennes allèguent qu'il a été un membre important de l'Avant-garde de la Conquête, un groupe terroriste lié à Oussama ben Laden, et Ottawa désire le déporter en Égypte.

L'homme a été arrêté en juin 2000 en vertu d'informations secrètes, mais le SCRS a dû recommencer à neuf après que la Cour suprême du Canada eut invalidé en 2007 les certificats de sécurité. Le gouvernement a alors modifié la loi en conséquence.

Lors d'un contre-interrogatoire par l'un des avocats de M. Mahjoub, Yaver Hameed, M. Day a fréquemment dit «je ne me souviens pas». Il a toutefois déclaré à la cour qu'il avait confiance en la fiabilité des informations qui lui ont été remises par le SCRS à propos de M. Mahjoub.

«Mon approche a consisté à faire tout ce que je pouvais avec ce qui m'était présenté pour déterminer s'il existait un niveau de confiance suffisant pour prendre une décision reflétant l'exactitude des informations et la protection des Canadiens», a-t-il déclaré.

M. Day a indiqué à la cour avoir été au courant que le SCRS et l'Agence des services frontaliers du Canada avaient intercepté pendant des années les appels téléphoniques de M. Mahjoub, incluant ses échanges avec son avocat, qui étaient pourtant protégés par le secret professionnel.

La majorité, voire l'ensemble de ces informations ont depuis été détruites par le SCRS.

Les audiences de jeudi devaient jeter un peu de lumière sur la façon dont le gouvernement fédéral décide si une personne constitue une menace terroriste.

À l'extérieur de la salle d'audience, un avocat de M. Mahjoub, Paul Slansky, a dit tenter de démontrer que le ministre Day n'avait pas fait preuve d'une diligence raisonnable en renouvelant le certificat de sécurité, puisqu'il se serait basé non pas sur les preuves physiques, mais sur des résumés.