NOUVELLES
01/09/2012 04:13 EDT | Actualisé 31/10/2012 05:12 EDT

Des milliers de Canadiens ont toujours des difficultés avec le CELI

Des dizaines de milliers de Canadiens ont encore une fois violé les règles du Compte d'épargne libre d'impôts (CELI), provoquant l'envoi d'une nouvelle série d'avertissements postaux de la part de l'Agence canadienne du Revenu.

Cette dernière a envoyé 76 000 avis à autant de citoyens pour leur rappeler les règles strictes quant aux cotisations excédentaires pour les CELI, et leur demander de payer plus d'impôts.

Le nombre de comptes problématiques identifiés est en baisse par rapport aux 103 000 cas ayant fait l'objet d'un rappel en août dernier, mais en hausse par rapport aux 72 000 avertissements de 2010, ce qui suggère que les contributions excédentaires deviennent un problème chronique.

De plus, environ 15 000 personnes ayant reçu un avertissement en juin ont également reçu une lettre similaire l'été dernier, indiquant que certains contribuables ne modifient pas rapidement leurs comportements.

Un porte-parole de l'Agence, Philippe Brideau, a toutefois souligné que le nombre de comptes problématiques ne représentait qu'une fraction de tous les CELI ouverts par 8,2 millions de Canadiens fin 2011.

« La proportion d'individus qui ont reçu un « avis postal » représente moins de 1 % du nombre total de détenteurs de CELI », a-t-il précisé dans un courriel.

« Ce nombre est bien moindre que le 1,5 % d'individus qui ont reçu de tels avis lors des années précédentes. Bien qu'il y ait des cas d'incompréhension, il apparaît que la vaste majorité des contribuables comprennent les règles. »

Les CELI, qui sont devenus disponibles le 1er janvier 2009, permettent aux Canadiens d'accumuler de l'intérêt sur des sommes déposées dans des comptes de banque sans devoir payer des impôts sur ces revenus, même lorsque les sommes sont retirées des comptes. Le montant maximum pour une contribution annuelle est présentement établi à 5000 $.

Le hic, toutefois, c'est qu'une des règles précise que les détenteurs ne peuvent redéposer une somme retirée d'un CELI qu'au cours de l'année fiscale suivante. S'ils le font durant la même année fiscale, ils s'exposent à payer de l'impôt pour leurs « contributions excédentaires », même s'ils ne font que remplacer les sommes retirées.

Les banques canadiennes et l'Agence du Revenu affichent cette règle sur leur site internet et dans leurs brochures financières depuis juin 2010. Mais malgré tous leurs efforts, des dizaines de milliers de détenteurs de compte continuent de violer les règles.

Des 103 000 cas identifiés l'an dernier, 38 000 Canadiens ont envoyé des paiements pour les impôts supplémentaires exigés en raison des contributions excédentaires, tandis qu'au moins 22 500 autres ont demandé, et obtenu, une exemption. La moyenne des sommes réclamées est de 318 $.

Lors de la dernière campagne électorale fédérale, le premier ministre Stephen Harper a promis de doubler la limite annuelle de cotisation aux CELI, la faisant passer à 10 000 $, une fois le déficit fédéral éliminé.