OTTAWA - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé une amende à l'association libérale de la circonscription de Guelph, en Ontario, pour avoir violé les règles avec ses appels automatisés lors des dernières élections fédérales.
Le CRTC a ainsi condamné l'association libérale à payer une amende de 4900 $ pour des appels automatisés effectués le 30 avril 2011 qui contreviennent aux Règles sur les télécommunications non sollicitées.
Le message enregistré a violé les règles en omettant d'indiquer qu'il provenait du Parti libéral ou de la campagne du député Frank Valeriote, et en ne donnant pas de coordonnées pouvant permettre de rappeler l'équipe de campagne. Les appels en question ont été effectués au cours d'une période d'environ une heure.
Le contenu du message mettait en garde contre les positions du candidat conservateur Marty Burke sur l'avortement et encourageait les électeurs à ne pas voter pour lui.
Le député a dit accepter les conclusions du CRTC, et s'est excusé d'avoir violé les règles.
L'association de la circonscription et M. Valeriote ont également accepté de mettre en oeuvre un programme qui comprend la nomination d'un agent responsable de la conformité aux règles et la mise en place d'un programme d'éducation et de formation à l'intention des bénévoles électoraux.
«Nous n'étions pas au courant de certaines exigences et nous avons négligé par inadvertance d'inclure certaines normes d'identification dans le message, tel qu'un numéro de téléphone et une adresse», a-t-il déclaré par voie de communiqué.
Selon lui, l'incident est une excellente occasion d'apprentissage, et il affirme qu'il aidera le CRTC à éduquer d'autres députés, d'autres candidats, ainsi que leurs employés à propos des règles.
«Il est important que ce genre d'enquête ait lieu régulièrement pour s'assurer que les Canadiens sont au courant des règles et que celles-ci soient respectées», a-t-il dit.
Des allégations d'appels trompeurs et frauduleux destinés à museler le vote d'électeurs ciblés au cours du scrutin fédéral du 2 mai 2011 font actuellement l'objet d'une enquête d'Élections Canada.
L'enquête s'est attardée sur Guelph, où un certain nombre de résidants ont dit avoir reçu des appels enregistrés d'une personne prétendant représenter Élections Canada et les dirigeant vers un bureau de scrutin inexistant ou n'étant pas celui où il devait enregistrer leur vote.
Bien que les appels trompeurs aient semblé cibler des électeurs d'allégeance autre que conservatrice, le Parti conservateur fédéral a martelé qu'il n'était absolument pas impliqué dans un tel stratagème, et qu'il collabore à l'enquête.
L'amende imposée par le CRTC ne concerne que le non-respect des normes des appels non sollicités et n'est pas liée à une violation de la Loi électorale.