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Ottawa pardonne à des fermiers qui avaient défié la loi de la CCB

Ottawa pardonne à des fermiers qui avaient défié la loi de la CCB
PC

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper de passage à Kindersley en Saskatchewan, le jour de la fin du monopole de la Commission canadienne du blé (CCB), a annoncé qu'un groupe de fermiers arrêtés pour avoir tenté de vendre leurs grains à l'extérieur du pays sans passer par la CCB recevra la prérogative royale de clémence.

Le premier ministre a rappelé comment les agriculteurs avaient transporté « quelques charges de grains » de l'autre côté de la frontière canado-américaine.

« Dans un cas, c'était un cadeau à un club 4-H [un mouvement jeunesse] », a soutenu le premier ministre.

« Plus jamais les fermiers de l'Ouest ne seront punis pour avoir tenté de vendre le blé cultivé sur leur terre », a-t-il affirmé.

« Ces personnes n'étaient pas des criminels. Ils étaient nos concitoyens, des citoyens qui se sont soumis pacifiquement à une injustice, pour avoir défié une injustice. » -- Stephen Harper

Les cultivateurs appartenaient à une mouvance nommée « Farmers for Justice ». Il leur arrivait parfois de voir leurs véhicules ainsi que leur équipement saisis à la frontière et dans certains cas ils ont dû faire face à la justice.

Au moins un agriculteur a passé plusieurs mois en prison.

En 1997, une douzaine de fermiers ont été reconnus coupables de ne pas avoir rendu leurs véhicules aux douanes canadiennes et neuf d'entre eux ont été reconnus coupables de ne pas avoir sur eux de permis d'exportation de grain émis par la CCB.

M. Harper a souvent par le passé appuyé les agriculteurs qui ont combattu la CCB. En 2001, il a rédigé une analyse sur un livre qui traitait de cette lutte, qualifiant la Commission de « monopole oppressif » qui utilisait de « l'intimidation légale » contre les fermiers.

Nouvelles ententes

La CCB a par ailleurs annoncé mercredi avoir conclu une nouvelle entente de manutention de grains avec la firme qui passeront avec la firme Richardson International Limited.

La veille, elle avait annoncé une entente avec Louis Dreyfus Canada ltd, qui met à la disposition des agriculteurs qui passeront par la CCB pour vendre leurs céréales 10 silos de grandes capacités.

Qu'est-ce que la prérogative royale de clémence?

La prérogative royale de clémence (PRC) est un pouvoir discrétionnaire basé sur un droit traditionnel de la monarchie britannique d'accorder la clémence. Au Canada, la prérogative est exercée par le gouverneur général ou le gouverneur en conseil (c.-à-d. le Cabinet). Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada

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