MONTRÉAL _ Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE) conclut que l'étalement des hausses des droits de scolarité à l'enseignement universitaire sur sept ans avec indexation vient "quelque peu alléger" la facture annuelle.
Dans le conflit autour de l'augmentation prévue de 1625 $ des droits de scolarité au Québec, le gouvernement disait faire un important compromis avec cet étalement sur sept ans au lieu de cinq. Le mouvement étudiant avait raillé cette proposition, évaluant une facture plus salée au bout du compte.
En termes de compromis, le gouvernement du Québec avait aussi fait état d'une bonification du programme de prêts et bourses, et d'un mécanisme de remboursement de la dette proportionnel au revenu.
Dans un avis rendu public mardi, le comité chargé de conseiller la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport accueille favorablement l'augmentation des seuils de revenu en deçà desquels aucune contribution n'est demandée aux tiers. Il estime que cette "bonification" profitera non seulement aux étudiants à l'enseignement universitaire mais aussi à ceux en formation professionnelle au secondaire et aux étudiants collégiaux.
Notant que d'autres modifications se traduisent par des prêts supplémentaires ou par des majorations de prêts, le comité demeure préoccupé par l'endettement étudiant. Tout en estimant que les nouvelles dispositions n'ont pas pour effet de transformer les bourses en prêts _ puisque les bourses augmentent _, le comité craint que "l'aversion" à l'endettement puisse agir comme un frein dans la décision de poursuivre des études.
En conséquence, il recommande de nouveau au gouvernement du Québec de rendre admissibles au Programme de remise de dette tous les bénéficiaires de Programme de prêts et bourses qui ont une dette d'études. Il recommande aussi d'explorer d'autres possibilités pour transformer l'aide sous forme de prêts en bourses, en ciblant d'abord les situations où les revenus sont moins élevés.
Il dit juger nécessaire d'indexer l'aide financière aux études, disant croire que deux périodes de non-indexation _ soit de 1995-1996 à 1998-1999, et de 2003-2004 à 2006-2007 _ ont entraîné un manque à gagner cumulatif de plus de 65 millions $ pour les seules dépenses admises reconnues dans le Programme de prêts et bourses. Le comité estime que cela aurait dû faire
l'objet d'un rattrapage.
Le comité dit demeurer préoccupé par ceux qui n'ont pas accès aux prêts et bourses. La situation financière de ceux qui font un retour aux études est parfois extrêmement précaire, souligne-t-il, suggérant de revoir certains paramètres dans ces cas.
Soulignant qu'il est important que les étudiants puissent connaître à l'avance le montant des frais scolaires qui devront être payés, le comité déplore par ailleurs la "complexité accrue" du Programme de prêts et bourses. Il craint que cette complexité puisse elle-même devenir un obstacle à l'accès à l'aide financière.
Le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études se compose de 17 membres: sept étudiants, trois administrateurs d'universités, deux administrateurs de cégeps, trois représentants du milieu socioéconomique, un
enseignant et un représentant du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
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