HALIFAX - Un agent du renseignement de la Marine canadienne accusé d'espionnage opte pour un procès devant juge et jury à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.
Un avocat du sous-lieutenant Jeffrey Paul Delisle a présenté la requête devant le tribunal provincial à Halifax, mardi, alors que son client fait face à deux chefs d'accusation d'avoir transmis des informations susceptibles de nuire aux intérêts nationaux du Canada.
Me Mike Taylor tente de s'entendre avec la Couronne sur le moment de l'enquête préliminaire de trois jours, qui pourrait ne pas avoir lieu avant la fin de l'automne ou au début de 2013.
L'avocat a affirmé qu'il faudrait peut-être attendre à l'automne suivant pour la tenue d'un procès, ajoutant qu'il était difficile d'évaluer la durée dans une affaire rare d'espionnage allégué.
Jeffrey Paul Delisle s'est vu refuser une libération sous caution en mars, et il est détenu au centre correctionnel de Central Nova Scotia à Halifax depuis son arrestation en janvier.
L'homme de 41 ans n'a toujours pas livré de plaidoyer, et les avocats devraient revenir en cour ce mercredi pour fixer les dates d'une audience préliminaire.
Des documents judiciaires indiquent que l'un des délits allégués serait survenu entre le 6 juillet 2007 et le 13 janvier 2012, tandis que l'autre cas allégué aurait eu lieu entre le 10 janvier et le 13 janvier 2012.
Une ordonnance de non-publication très étendue a été imposée sur les audiences actuelles. Me Taylor a dit croire que la Couronne pourrait demander aussi de telles dispositions lors du procès. Il s'attend aussi à ce qu'il y ait au moins une vingtaine de témoins au procès.
Jeffrey Paul Delisle fait aussi face à une accusation criminelle de manquement aux obligations.
Toutes les infractions alléguées seraient survenues à Halifax (ou dans les environs), à Ottawa et à Kingston, en Ontario.
Jeffrey Paul Delisle a joint la marine en tant que réserviste en 1996, est devenu un membre des forces régulières en 2001 et a été promu à un rang d'officier en 2008.
C'est la première fois qu'un individu est accusé d'avoir contrevenu à certaines dispositions prévues par la Loi sur la protection de l'information, selon la Gendarmerie royale du Canada.
M. Delisle a travaillé pour le chef du Renseignement de la défense et pour l'état-major interarmées stratégique, qui supervise la quasi-totalité des plans et opérations militaires au Canada et à l'étranger.
Lors des deux dernières comparutions, les 13 juin et 4 juillet, son avocat a réclamé un report de la cause car il lui fallait plus de temps pour examiner les milliers de pages de documents de la preuve. L'avocat a déjà indiqué que plusieurs documents avaient été caviardés pour des raisons de sécurité.