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16/07/2012 12:52 EDT | Actualisé 15/09/2012 05:12 EDT

Paiements électroniques par cartes: la Chine condamnée à l'OMC

La Chine a vu ses pratiques en matière de paiements électroniques par cartes condamnées par l'Organisation mondiale du commerce saisie par les Etats Unis, selon les conclusions de l'organisation publiées lundi. 

L'organe d'appel de l'OMC estime que la Chine ne peut octroyer un monopole à l'entité chinoise CUP (China Union Pay) pour l'accès aux transactions en yuans et souligne que les Etats membres "ne doivent pas limiter le nombre de fournisseurs quand des engagements sur l'ouverture des marchés ont été pris".

L'OMC rejette également l'obligation que les cartes émises en Chine et les terminaux de paiements portent le logo "Yin Lian"/ "Union Pay", estimant que cela "modifie les conditions" de la concurrence en faveur de CUP.

Cette plainte avait été déposée par les Etats Unis, leader mondial pour les paiements électroniques par cartes, en septembre 2010.

Un porte-parole de la Maison Blanche a salué lundi une "nouvelle et franche victoire des Etats-Unis dans un différend commercial avec la Chine".

Ce succès à l'OMC "souligne que le président (Barack Obama, ndlr) a eu pour priorité de s'attaquer aux pratiques commerciales déloyales de la Chine", a indiqué ce porte-parole.

Selon le représentant américain au Commerce extérieur, Ron Kirk, l'OMC a reconnu que les pratiques chinoises étaient "discriminatoires" et empêchaient les fournisseurs américaines de cartes bancaires "d'être sur un pied d'égalité" avec leurs concurrents.

"Cette décision va aider les entreprises américaines et dynamiser l'emploi américain puisqu'un meilleur système de paiement (...) en Chine permettra aux consommateurs d'acheter plus de biens (...) notamment des produits fabriqués aux Etats-Unis", a déclaré M. Kirk dans un communiqué.

Les Etats-Unis sont depuis peu engagés dans un autre différend avec la Chine après avoir déposé plainte devant l'OMC en mars au sujet d'exportations de métaux appelés "terres rares".

Washington accuse Pékin de restreindre ses exportations de matériaux comme le cérium ou le lithium, indispensables pour fabriquer les éoliennes ou les téléphones portables, ce qui provoquerait des "distorsions massives" sur le marché mondial. L'Union Européenne et le Japon se sont joints à la plainte américaine.

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