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16/07/2012 11:29 EDT | Actualisé 15/09/2012 05:12 EDT

Meurtre de Nancy Michaud: l'appel du meurtrier Francis Proulx est rejeté

MONTRÉAL - La Cour d'appel a rejeté, lundi à Québec, la requête en appel de Francis Proulx, l'assassin de Nancy Michaud, attachée politique du défunt ministre libéral Claude Béchard.

L'homme de Rivière-Ouelle, dans le Bas-Saint-Laurent, a été reconnu coupable de meurtre prémédité en 2009. Il voulait contester en Cour d'appel le verdict de responsabilité criminelle rendu contre lui, et demandait un nouveau procès.

Or, les trois juges de la Cour d'appel ont rejeté la totalité des neuf points de droit soulevés par son avocat, Christian Gauthier.

La défense faisait notamment valoir que Francis Proulx n'avait pas bénéficié d'un procès juste et équitable parce que son expert-psychiatre, Louis Morissette, avait admis avoir menti au tribunal alors qu'il était sous serment, ce qui aurait pu influencer négativement le jury.

Or, la Cour d'appel considère que le juge de première instance «a compris rapidement le caractère délicat de la situation», et souligne que celui-ci a «rappelé aux jurés qu'ils [pouvaient] accepter le témoignage de l'expert en totalité».

Le Dr Morissette a plus tard été accusé de parjure et d'entrave à la justice, mais a finalement été acquitté, le juge concluant que le psychiatre n'avait pas eu l'intention de tromper la cour.

La défense soutenait également que le jury aurait dû être mieux informé des conséquences d'une déclaration de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux, et que, le cas échéant, Proulx ne serait pas «dans le chemin le lendemain matin».

La Cour d'appel répond: «On ne peut pas présumer que le jury ignorait les conséquences d'un verdict de non-responsabilité criminelle. Au contraire, le Dr Morissette (...) a clairement expliqué lors de son interrogatoire et aussi lors de son contre-interrogatoire (...) que les personnes visées n'étaient pas remises en liberté».

En première instance, la défense avait soutenu que c'est la prise du médicament Effexor, un antidépresseur, qui avait poussé Francis Proulx à enlever et tuer sa victime le 15 mai 2008.

Nancy Michaud, âgée de 36 ans, était mère de deux enfants. Sa mort brutale avait soulevé une importante vague de sympathie.

Pour son crime, Proulx purge actuellement une peine d'emprisonnement à perpétuité.

En théorie, la défense pourrait encore en appeler du jugement devant la Cour suprême du Canada.