Dans un rapport attendu, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire blanchit huit policiers canadiens en lien avec des allégations de torture de détenus transférés par le Canada aux autorités afghanes.
La Commission y va cependant de certaines critiques quant aux difficultés d'obtenir l'information lui permettant d'accomplir son mandat.
La Commission estime que les décisions concernant les transferts de détenus afghans étant prises à un niveau supérieur, les policiers en cause ne disposaient pas d'informations suffisantes pour lancer une enquête sur le traitement des prisonniers.
Le rapport indique qu'une grande quantité d'information, publique et secrète, existait sur les risques de mauvais traitement de détenus dans les prisons afghanes.
Les avertissements lancés au printemps 2007 par le diplomate Richard Colvin et le ministère des Affaires étrangères à la suite d'allégations de torture dans les prisons afghanes n'ont pas été communiqués à la police militaire, ajoute le rapport.
Un accès difficile à l'information
La Commission évoque aussi les problèmes auxquels elle a dû faire face pour remplir son mandat. « Cela comprend les difficultés éprouvées pour obtenir les documents requis et avoir accès aux témoins, ainsi que le caviardage de documents par le gouvernement en raison de présumées préoccupations en matière de sécurité nationale », dit-elle.
La Commission rappelle que sa compétence quant à la tenue d'une audience publique a été contestée en Cour fédérale, pendant « de longues périodes », souligne-t-elle, tout en reconnaissant « que les parties ont le droit d'évoquer des questions de compétence légitimes ».
- des mesures et des normes pour que les membres de la police militaire déployés en zone de conflit reçoivent les renseignements nécessaires « pour être pleinement conscients des problèmes policiers potentiels hérités de la rotation précédente »;
- un examen de la structure de commandement de la police militaire pour permettre « d'assurer une meilleure supervision des affaires policières sur le théâtre »;
- améliorer les procédures d'audiences de la Commission « en vue d'aplanir les obstacles au déroulement efficace des audiences d'intérêt public futures et d'élaborer une approche axée sur la collaboration pour la production de documents, l'accès aux témoins et les questions de sécurité nationale »;
- modifier la Loi sur la preuve pour que la Commission ait un accès plus facile à l'information lui permettant de remplir son mandat et assurant son indépendance, tout en prenant les précautions nécessaires quant à la sécurité nationale.
Par rapport à cette quatrième recommandation, la Commission admet que son impact ne serait pas garanti. Le gouvernement a en effet refusé de transmettre des renseignements « sensibles » ou « potentiellement préjudiciables », allant parfois à l'encontre de l'avis du procureur général, souligne la Commission.
« La Commission a donc de la difficulté à imaginer une autre situation dans laquelle le gouvernement accepterait d'exercer le pouvoir que ces articles lui procurent », résume le rapport.